Interrogée par Michel Berson sur la question du financement et des conditions de réalisation du réseau du Grand Paris Express, la ministre de l'égalité des territoires et du logement répond au sénateur de l'Essonne
Texte de la question de Michel Berson
M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les enjeux que revêt la réalisation de la ligne « verte » du Grand Paris Express, reliant Versailles-Saclay-Massy-Orly, essentielle au renforcement et au rayonnement du pôle d'excellence scientifique du plateau de Saclay.
Territoire majeur de la métropole francilienne, le pôle d'excellence scientifique du plateau de Saclay a vocation à contribuer au renforcement de l'attractivité et de la compétitivité du Grand Paris, dans les domaines de la recherche et de l'innovation. Pour autant, l'enclavement géographique dont fait l'objet le plateau de Saclay reste préjudiciable au développement de ce pôle qui nécessiterait, au contraire, d'être interconnecté avec les autres grands pôles de la métropole. À ce titre, la réussite du cluster de Saclay est conditionnée à la réalisation du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly du réseau express du Grand Paris. À cette étape, le coût total des travaux du Grand Paris Express serait estimé à 18,3 milliards d'euros et les seuls financements actuellement identifiés dédiés à la réalisation de ce super métro automatique sont les recettes courantes dont dispose la Société du Grand Paris (SGP) et la dotation en capital d'un montant de 4 milliards d'euros qui n'a pas été encore versée.
Il lui demande, en conséquence, quel est le coût global, gares
comprises, du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly du Grand Paris
Express. Quel sera le montant des crédits qui devraient être affectés,
respectivement, par l'État, la région et les opérateurs pour la
réalisation de cette ligne ? Quelle est la date actuellement programmée
du commencement des travaux de la ligne verte ?
Réponse de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Le Gouvernement a confirmé le schéma d'ensemble, le tracé des lignes et la localisation des gares du futur réseau de métro automatique Grand Paris Express, et autorisé la Société du Grand Paris à ouvrir toutes les enquêtes publiques sur tous les tronçons. Il a diligenté le 1er septembre dernier une mission d'expertise dont l'objet est à la fois d'actualiser les estimations de coûts du projet et de proposer des scenarii de priorisation de la réalisation du projet compatibles avec les exigences opérationnelles et les contraintes économiques dans le contexte de l'indispensable redressement des finances publiques du pays. Ce rapport d'expertise a été rendu le 13 décembre.
À l'issue, le Gouvernement arrêtera un calendrier du projet, et le plan de financement qui devra lui correspondre. Dans ce cadre, l'État ne manquera pas à son devoir d'actionnaire de la Société du Grand Paris, et dotera le moment venu son capital du montant, le cas échéant, nécessaire à la mobilisation de ce plan de financement. Le calendrier de réalisation de la ligne dite verte du futur réseau reliant Orly, Massy, Saclay, Versailles et Nanterre, sera arrêté dans ce cadre. D'ores et déjà, au cours d'un colloque organisé par Paris capitale économique le 30 octobre dernier, au sujet du développement du pôle d'innovation de Saclay, le Premier ministre a assuré que la desserte de Saclay par un moyen rapide et adapté, revêtirait un caractère prioritaire.
En toute hypothèse, le tronçon Orly-Massy-Saclay-Versailles de la ligne verte, comme les autres tronçons du Grand Paris Express, doit faire l'objet d'une enquête publique avant de pouvoir envisager le début des travaux. Les études nécessaires pour pouvoir déposer le dossier d'enquête publique relatif à ce tronçon seront finalisées par la Société du Grand Paris en 2013.