Previous month:
novembre 2014
Next month:
janvier 2015

Meilleurs vœux pour 2015

Carte-voeux-281214Notre société vit une forme de dérive, celle qui aiguise les différences.
Des différences vécues non comme des éléments d’enrichissement mais des raisons d’affrontements.

Sénateur de la République, je m’efforce d’être ce point de rencontre, au confluent des diversités qui émaillent notre pays. Parce que, sans voie de convergences, il n’y a pas de communauté de destin.

Montaigne écrivait : « Il faut savoir émousser les épines ».

Aujourd’hui, il convient de rechercher le compromis, fondement de notre « vivre ensemble ».


Mon échange avec le Président de la République

Echange avec Hollande201214Présence surprise du Président de la République à la réception de fin de session parlementaire du groupe Socialiste du Sénat. Un signe d’amitié et de fidélité mutuelles ; une marque, aussi, de reconnaissance du travail accompli par les sénateurs PS actifs et loyaux a l’égard de l’Executif. Au cours de mon échange avec le Président, j’ai formé des vœux de réussite pour son action et lui ai renouvelé mes préoccupations pour la recherche publique dans notre pays.


Je désapprouve la baisse de 85 millions d’euros des crédits de la Recherche

L’Assemblée Nationale, en 2ème lecture de la loi de Finances 2015, a adopté le 16 décembre 2014 un amendement du Gouvernement rétablissant les 70 millions d’euros de crédits pour les universités dont elles avaient été amputées lors de la 1ère lecture.

Mais le Gouvernement a refusé que soient rétablis les 65 millions d’euros pour la Recherche, crédits supprimés lors de la 1ère lecture de la loi de Finances 2015, en même temps que les 70 millions d’euros.

Je ne peux que regretter sur la forme et désapprouver sur le fond cette baisse des crédits de la Recherche, d’autant plus que pour financer le rétablissement des 70 millions d’euros pour les universités, 20 millions d’euros ont été prélevés sur les crédits 2015 de l’Agence Nationale de la Recherche.

Ainsi finalement la Recherche sera privée en 2015 de 85 millions d’euros, alors que le Président de la République avait annoncé que le budget Recherche serait sanctuarisé.

Après cette décision budgétaire, je comprends l’inquiétude du monde de la Recherche déjà légitimement préoccupé par l’avenir de l’emploi scientifique en France.


J’ai été désigné pour participer à la future commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche

J’ai été désigné ce matin par mes camarades socialistes pour participer aux travaux de la future commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays.

Le CIR est la première dépense fiscale, après le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui atteint près de 6 milliards d’euros. Il importe donc d’être attentif à son efficacité. La commission d’enquête permettra de faire toute la lumière sur les dérives éventuelles et sa contribution à soutenir l’effort de recherche des entreprises.


Rencontre Président de la République / Présidents d’Université : ce sont 135 M€ et non 70 M€ de crédits du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui doivent être rétablis au budget 2015

A la veille de la rencontre entre les Présidents d’Université et le Président de la République, je tiens à rappeler que ce ne sont pas seulement les 70 M€ pour les universités, mais également les 65 M€ pour la recherche, que le gouvernement doit définitivement rétablir dans le projet de budget 2015, suivant en cela le Sénat qui avait réinscrit ces crédits, supprimés par l’Assemblée Nationale.

Le monde de la recherche, déjà légitimement préoccupé par l’avenir de l’emploi scientifique en France, ne comprendrait pas que les 65 M€ – dont une majeure partie sont destinés aux projets de recherche des universités – ne soient pas, eux aussi, rétablis.

C’est l’ensemble indissociable « Enseignement supérieur/Recherche » qui doit être sanctuarisé, conformément à l’engagement du Président de la République.


Communiqué des sénateurs socialistes : « Adoption d’un budget par la droite sénatoriale, mais où est le contre-projet ? »

Communiqué sénateurs socialistes101214Les sénateurs socialistes ont voté contre le budget 2015 modifié par la Droite. Le texte était devenu l’ombre d’un budget, sans aucune ligne directrice. La droite sénatoriale détricote sans proposer. Une absence totale de budget alternatif ni d’aucune proposition constructive tellement revendiquée devant les médias.

Défense, budget, logement, Éducation, Politique des territoires, Recherche et enseignement supérieur,… au total, neuf missions budgétaires ont été rejetées par la droite qui laisse 1/3 du budget de l’État sans financement. Soit plus de 106 milliards d’euros. Ce qui signifie la suppression des emplois aidés, de 9500 postes d’enseignants, le rejet du budget logement et de l’aide de 100 millions aux maires bâtisseurs, la stigmatisation des fonctionnaires…

Qui sont les bons gestionnaires quand on laisse 106 milliards sans mode de financement ? Où est l’esprit de responsabilité ? Le chef de file socialiste Jean Germain a conclu en se demandant si « Le Sénat tient son rang dans le bicamérisme ». « Un rejet sans contre-proposition, c’est la voie de la facilité pour laquelle a opté la majorité sénatoriale, échappant aux choix difficiles ». Elle alimente par là même le doute croissant des Français à l’égard de la capacité d’action des politiques. Lourde responsabilité.


Budget Recherche et Enseignement supérieur : je déplore l’inconséquence de la droite sénatoriale

Je déplore le rejet par la majorité de droite du Sénat de l’ensemble des crédits de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour 2015.
Je déplore d’autant plus l’attitude négative des sénateurs de droite que, sur proposition des sénateurs socialistes, le Sénat avait rétablit les 135,5 millions d’euros de crédit, initialement prévus dans le projet de budget 2015 du gouvernement, mais supprimés par l’Assemblée Nationale en première lecture.
Nul doute que la communauté universitaire et scientifique saura apprécier l’inconséquence de la droite sénatoriale et la détermination des sénateurs socialistes à sanctuariser les crédits de la recherche.


Budget Recherche et Enseignement supérieur : je déplore l’inconséquence de la droite sénatoriale

Je déplore le rejet par la majorité de droite du Sénat de l’ensemble des crédits de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour 2015.
Je déplore d’autant plus l’attitude négative des sénateurs de droite que, sur proposition des sénateurs socialistes, le Sénat avait rétablit les 135,5 millions d’euros de crédit, initialement prévus dans le projet de budget 2015 du gouvernement, mais supprimés par l’Assemblée Nationale en première lecture.
Nul doute que la communauté universitaire et scientifique saura apprécier l’inconséquence de la droite sénatoriale et la détermination des sénateurs socialistes à sanctuariser les crédits de la recherche.


Le Parisien : « Banni du PS depuis trois ans, le sénateur Berson contre-attaque »

Titre-article-parisien-021214Le journal Le Parisien de ce 2 décembre consacre un article à ma demande de réintégration au PS.

Banni du PS depuis trois ans, le sénateur Berson contre-attaque

Une « blessure », une « humiliation ». Face aux portes fermées du PS, Michel Berson, 69 ans, emploie des mots durs. Le sénateur (DVG) de l’Essonne, qui a été aux commandes du département durant treize ans, ne comprend pas l’obstination de « son » parti à ne pas le réintégrer après plus de trois ans de « bannissement ».

Un désarroi exposé dans une lettre de quatre pages qu’il vient d’adresser au patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Et qu’il a assorti d’une riposte sur le terrain financier : l’ex-maire de Crosne a décidé de ne plus faire verser sa contribution annuelle* au PS. Une épine dans le pied du parti à la rose qui perd ainsi 42 000 €, au profit de l’Etat. « Un geste symbolique pour le rétablissement des comptes publics », sourit l’élu essonnien qui siège au Palais du Luxembourg au sein du groupe… socialiste (et apparentés).

Ce que lui reproche le PS ? Avoir présenté une liste dissidente aux dernières sénatoriales de 2011 — le PS ne lui « offrait » qu’une position non-éligible, malgré sa victoire aux primaires internes du parti — et avoir décroché un fauteuil de parlementaire au nez à la barbe de la liste « officielle » réunissant Verts, socialistes et communistes. Une rébellion qui vaut, en général, deux ans d’exclusion selon une règle non-écrite du PS. En juin dernier, sept députés ont ainsi récupéré leur carte après avoir bravé la discipline du parti le temps d’une campagne victorieuse en 2012. « Mes deux colistiers socialistes aux sénatoriales ont également été réintégrés, précise Michel Berson. Pourquoi pas moi ? Pourquoi un tel acharnement ? »

La réponse, personne ne lui a donnée du côté de la rue de Solférino (siège du PS) qui n’a même pas accusé réception de ses nombreux courriers. « Un mépris incroyable », fustige l’ancien patron de l’Essonne qui, depuis la victoire de François Hollande, se targue d’être « un des sénateurs les plus fidèles au gouvernement » contrairement à certains « frondeurs » réintégrés. Un point partagé par François Rebsamen, l’actuel ministre du Travail, qui, dans un courrier au patron du PS, parle de Michel Berson comme d’un « sénateur loyal qui, avec courage et détermination, n’a jamais cessé […] d’être fidèle à notre président, à notre Premier ministre, à notre groupe politique et à notre parti ».

Alors d’où vient le blocage ? Dans sa lettre, Michel Berson a sa petite idée : « un oukase aurait-il été lancé à mon encontre par la fédération socialiste de l’Essonne ou l’un de ses dirigeants ? » Dans le viseur, le député Carlos Da Silva, responsable de la fédération, qui a refusé de donner suite à nos sollicitations, tout comme la direction nationale du parti.

Sa carte du PS, Michel Berson espère bien la retrouver un jour, lui, l’ex-mitterrandien qui figurait parmi les quelque 900 délégués lors du congrès fondateur à Epinay en 1971. « Le PS, c’est mon parti, c’est ma famille, c’est toute ma vie. »

*Au titre de l’aide publique pour le financement des partis politiques, chaque parlementaire a la liberté de se rattacher à une formation qui reçoit ainsi une somme de l’Etat.

 


Je resterai vigilant sur le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Suite au vote à l’Assemblée Nationale en seconde délibération d’un amendement du Gouvernement amputant de 136,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission Enseignement supérieur et Recherche, je suis intervenu auprès du Premier Ministre pour le rétablissement des crédits tels qu’ils avaient été initialement présentés. Le vote au Sénat des crédits de la mission Enseignement supérieur et Recherche aura lieu mercredi 3 décembre. Je resterai particulièrement vigilant sur cette question.

« Monsieur le Premier Ministre,

Je souhaite solennellement attirer votre attention sur les crédits de la mission Enseignement supérieur – Recherche du projet de loi de finances pour 2015.

En dépit de contraintes budgétaires fortes, le projet de loi, présenté initialement aux parlementaires, préservait les moyens alloués à la Recherche et à l’Enseignement supérieur, et respectait ainsi l’engagement du Président de la République de sanctuariser les crédits affectés à ce secteur essentiel pour l’avenir de notre pays.

En votant, lors d’une seconde délibération, l’amendement du Gouvernement amputant de 136,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission Enseignement supérieur et Recherche, l’Assemblée Nationale met en péril cette préservation.

Ces réductions soudaines sont inacceptables, d’autant plus qu’elles font échos aux annulations de crédits de 197 millions d’euros en autorisations d’engagement et 264 millions d’euros en crédits de paiement sur la même mission, opérées par décret d’avance de fin de gestion du budget 2014.

On comprend, dès lors, que ces décisions aient provoqué une totale incompréhension et une réprobation unanime qui, dans le contexte politique actuel, risquent d’engendrer une forte mobilisation des enseignants, des chercheurs et des étudiants.

Comme vous le savez, la réaction de la commission des Finances du Sénat fut vive : après avoir adopté le 13 novembre 2014 les crédits de la mission, elle a finalement décidé, le 20 novembre 2014, au vu de l’amendement du Gouvernement voté à l’Assemblée Nationale, de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur. Quant à la commission de la Culture et de l’Education du Sénat, elle a adopté à l’unanimité, le 26 novembre 2014, un amendement des deux corapporteurs pour avis (PS et UMP) demandant le rétablissement des crédits de la mission prévus initialement dans le projet de loi de finances pour 2015.

En conséquence, en ma qualité de Rapporteur spécial de la mission Enseignement supérieur et Recherche, je vous demande de bien vouloir rétablir dans leur intégralité les crédits de la mission par le dépôt au Sénat d’un amendement du Gouvernement ; c’est une question de justice pour le monde universitaire et scientifique et de crédibilité pour le Gouvernement et la majorité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Michel Berson

Paris, le 1er décembre 2014"