La Commission d’enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays », m’a élu vice-président de cette commission, au cours de sa réunion constitutive qui s’est tenue ce jour.
Composée de 21 membres désignés en séance publique du Sénat le 17 décembre 2014, cette commission enquêtera sur les dérives éventuelles du crédit d’impôt recherche, première dépense fiscale de l’Etat – de l’ordre de 6 milliards d’euros par an – après le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, et sa contribution à soutenir l’effort de recherche des entreprises en France.
La commission devrait rendre un pré-rapport au printemps 2015 et un rapport définitif avant juillet 2015.
Déjà en juillet 2012, j’avais été l’auteur d’un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat intitulé « Crédit d’impôt recherche : supprimer l’effet d’aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ».
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