Je me félicite de la proposition de Didier GUILLAUME, Président du groupe socialiste au Sénat, de réformer fondamentalement la réserve parlementaire, pour les sénateurs comme pour les députés, en confiant la distribution de cet argent public – d’un montant de 136 millions d’euros en 2014 – aux préfets, dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETER) qui, ainsi, pourrait augmenter de plus de 16%.
Mais dans ce souci de transparence dans l’affectation des deniers publics, il me paraît nécessaire d’appliquer cette réforme fondamentale non seulement à la réserve parlementaire mais aussi à la réserve ministérielle. Beaucoup moins connue que la réserve parlementaire, la réserve ministérielle a pourtant le même objet – le financement des projets des collectivités locales – et un mode d’attribution similaire via le ministère de l’Intérieur.
Cette double démarche permettrait de démocratiser les pratiques au Parlement et dans les ministères, en supprimant le caractère discrétionnaire et arbitraire de l’attribution de cet argent public, tout en permettant une meilleure lisibilité dans le soutien financier aux projets des collectivités locales.
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