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Mon intervention sur le programme « Recherche » du PLF 2016

PLF2016271115Je me réjouis de l’adoption ce midi par le Sénat, à l’unanimité, de mon amendement qui réinscrit, dans le budget « Enseignement supérieur et Recherche », 119 millions € de crédits qui avaient été supprimés, à la demande du Gouvernement, par l’Assemblée nationale.

Rapporteur du budget recherche, je suis intervenu ce matin en séance, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2016.

J’ai exposé 5 observations qui intègrent 2 propositions :

  1. Il faut saluer, dans un contexte budgétaire très contraint, l’effort réalisé par le Gouvernement pour soutenir la recherche dans notre pays, mais il convient également de relativiser la sanctuarisation des crédits alloués à la recherche ;

  2. La baisse des crédits et des taux de succès des appels à projet de l’Agence Nationale de la Recherche se poursuit ;

  3. La situation de l’emploi scientifique demeure préoccupante : je propose de conditionner l’application du taux de CIR de 5 % à l’embauche de docteurs ou à un effectif significatif de docteurs au sein du personnel de recherche salarié ;

  4. Une autre composante du CIR est à améliorer : les sous-traitants doivent pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dès lors que la dépense de recherche n’est pas déclarée par l’entreprise donneuse d’ordre, du fait qu’elle a dépassé ses plafonds de sous traitance ou qu’elle renonce au CIR ;

  5. Le taux de mise en réserve des crédits devient un enjeu crucial pour les opérateurs.

Sous le bénéfice de ces 5 observations, je suis favorable à l’adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l’amendement que je présente au nom de la commission des finances et qui vise à rehausser le budget de la mission à hauteur de 119 millions d’euros.


Communiqué commun des parlementaires de l’Essonne : « Face à l’horreur, la responsabilité et l’unité »

A la suite des attaques terroristes à Paris et Saint-Denis du 13 novembre, le Président de la République s’est exprimé avec gravité, solennité et détermination devant l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

Comme il l’a rappelé, le combat contre le terrorisme nécessite une mobilisation internationale et une solidarité européenne entière. La sécurité de nos concitoyens appelle des mesures fortes et des évolutions institutionnelles. La concorde nationale requiert une vigilance citoyenne et l’attachement à nos valeurs républicaines.

Ainsi, le Président a détaillé les mesures qu’il souhaitait voir mise en œuvre pour que la France se défende « dans l’urgence et dans la durée ».

Au-delà de la prolongation de l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, le renforcement des moyens des forces de l’ordre, de nos armées et de la Justice a été annoncé. Nous souscrivons totalement à cette orientation que nous soutiendrons dans le cadre du débat en cours sur le projet de Loi de Finances 2016.

Par ailleurs, le Président de la République a souhaité le lancement rapide de plusieurs chantiers législatifs et constitutionnels pour combattre le terrorisme en s’appuyant sur la force d’un droit adapté à la réalité des menaces, dans le strict respect de nos principes républicains. Sur ce volet également, nous entendons nous placer aux côtés du Gouvernement pour faire aboutir dans les meilleurs délais les décisions du chef de l’Etat.

Ces propositions efficaces, conformes à la gravité des enjeux de notre temps et à l’esprit d’unité nationale qui doit prévaloir s’agissant de la sécurité de nos concitoyens, largement saluées par les applaudissements de l’immense majorité des parlementaires présents à Versailles, doivent bénéficier d’un large soutien dépassant les frontières partisanes.

A ce titre, nous, parlementaires de l’Essonne appartenant à la majorité, appelons nos collègues élus de l’opposition de notre département à participer avec nous, dans un esprit républicain, aux débats à venir avec la volonté de soutenir les efforts du Président de la République, du Gouvernement et de l’Etat dans son entier pour protéger notre pays et l’emporter, dans la durée, sur ceux qui veulent semer la terreur et la mort sur notre sol.

Nous connaissons le sens des responsabilités des élus de l’Essonne et souhaitons pouvoir compter sur leur mobilisation pour être collectivement à la hauteur du défi et de la légitime attente de cohésion exprimée par les Essonniens comme l’ensemble des Français.

Michel BERSON, Sénateur de l’Essonne

Romain COLAS, Député de l’Essonne

Carlos DA SILVA, Député de l’Essonne

Claire-Lise CAMPION, Sénatrice de l’Essonne

François LAMY, Député de l’Essonne

Jean-Vincent PLACÉ, Sénateur de l’Essonne

Maud OLIVIER, Députée de l’Essonne

Michel POUZOL, Député de l’Essonne


Message suite aux attentats du 13 novembre 2015

Mes chers compatriotes,

Face à cet acte de guerre qui nous plonge dans l’effroi, l’horreur et la barbarie absolue, l’armée et les forces de sécurité sont mobilisées au plus haut niveau de leur possibilité. Mes pensées vont aux familles des victimes, à leurs proches, aux blessés, à toutes celles et ceux qui ont assisté à ces attaques multiples et simultanées.

Comme l’a annoncé le Président de la République qui réunira le Parlement en Congrès à Versailles lundi, la France, agressée lâchement, est et sera impitoyable à l’encontre des terroristes. Nous ne plierons pas face à ceux qui veulent détruire notre démocratie et nous diviser. Unis, défendons, avec détermination, notre patrie et nos valeurs.

Vive la République et vive la France.


Transparence : tableau de bord de l’activité sénatoriale

Dans un souci de parfaite information, je reproduis ici les dernières données relatives au travail sénatorial, pour la période du 1er octobre au 1er novembre 2015. Ce document détaille une série d’indicateurs généraux sur, notamment, l’activité en séance, les débats, questions et contrôle de l’activité du Gouvernement.

Téléchargement Tableau_de_bord


Pour une Dotation Globale de Fonctionnement plus lisible, plus juste et mieux répartie

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est un élément central des finances des collectivités locales. D’un montant de 36 milliards d’euros, il s’agit du premier concours financier de l’Etat aux collectivités.

Aujourd’hui, la DGF par habitant peut varier très fortement entre deux communes qui ont les mêmes caractéristiques, parfois du simple au double. Aussi cette réforme de la DGF, pour la rendre plus lisible, plus juste et mieux répartie, est plus que jamais nécessaire. L’annonce, faite ce mardi, par le Premier Ministre, de son report pour une pleine application au 1er janvier 2017 est une mesure sage et attendue des élus locaux.
Ainsi les modalités de mise en oeuvre d’une nouvelle DGF, les simulations fines d’évolution pour chaque collectivité, vont pouvoir être retravaillées en profondeur.

Les grands principes de la réforme de la DGF seront arrêtés dès le projet de loi de finances pour 2016. La carte intercommunale sera achevée le 31 mars 2016. Et la réforme sera définitivement arrêtée dans la loi de finances 2017.