J'ai écrit dès vendredi un courrier à Patrick Devedjian, nouveau Ministre de la Relance pour lui demander d'intégrer au plan de relance national la dimension oubliée, celle des collectivités locales.
"Monsieur le Ministre,
Vous avez été nommé par le Président de la République pour mettre en oeuvre le plan de relance qu’il a annoncé le 4 décembre à Douai. Je me réjouis que ce soit vous car, en tant que Président de Conseil général et donc élu local, vous vous êtes sans doute rendu compte de l’erreur stratégique de Nicolas Sarkozy. En effet, les collectivités locales ont été les grandes oubliées de son plan de relance.
Or, vous êtes mieux placé que quiconque pour savoir que les collectivités locales, et en particulier les départements, sont en première ligne pour amortir le choc social de la crise et pour en sortir grâce à l’investissement. Ainsi, pour faire face aux conséquences sociales terribles de la crise qui s’abat sur notre pays, les départements sont des acteurs de premier plan, notamment au travers des politiques d’insertion avec le RMI et bientôt le RSA. Plus largement, c’est l’ensemble de nos politiques de solidarité -pour les familles, pour les personnes âgées, pour les jeunes, pour les quartiers- qui seront sollicitées. Ce véritable "filet de solidarité" sera mis à rude épreuve. Or, de cela, le Président de la République n’a rien dit à part la promesse, nécessaire mais combien insuffisante, d’un chèque de 200 € au printemps pour les familles les plus en difficulté.
De même, si l’on veut relancer l’investissement, ce qui semble être au coeur de la stratégie présidentielle, se passer des collectivités locales, c’est se condamner à l’impuissance. En effet, le premier investisseur public en France, ce sont les collectivités locales qui en représentent près des trois quarts ! Elles investissent dans tous les domaines pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de nos territoires, générant près de 800 000 emplois directs dans le secteur privé sans compter les emplois induits. Or, là encore, rien dans le discours de Nicolas Sarkozy sauf le paiement anticipé de ce qui nous était de toute façon dû à travers le fonds de compensation de la TVA.
Les collectivités locales sont prêtes à faire face à leurs responsabilités pour aider nos concitoyens à sortir de la crise. Encore faut-il qu’elles en aient les moyens. Comme vous le savez, les collectivités locales, à la différence de l’État, doivent voter un budget à l’équilibre. Et c’est l’épargne ainsi dégagée qui permet de mobiliser l’emprunt pour financer les investissements.
Or, cela fait maintenant des années que nous avons alerté le Gouvernement sur la crise structurelle de financement des collectivités locales. Les raisons de cette crise sont bien connues : transferts partiellement compensés depuis la décentralisation Raffarin, plafonnement des
recettes fiscales, stagnation voire diminution des dotations de l’État. À cela s’ajoute aujourd’hui la crise immobilière qui a fait chuter dramatiquement les droits de mutation. En Essonne, cette baisse représente près de 35 M€ soit environ 10 points d’impôts.
Les trois grandes associations pluralistes de collectivités locales ADF, ARF et AMF ont unanimement dénoncé cette situation qui nous prive de toute marge de manoeuvre pour faire face à la crise. En effet, comment les collectivités locales vont-elles, dans ces conditions, faire face à l’accroissement mécanique de leurs dépenses sociales pour amortir les effets de la crise ? Comment vont-elles financer leurs investissements, indispensables pour soutenir la croissance et l’emploi ?
C’est pourquoi, je vous demande solennellement de mettre en place des mesures d’urgence en faveur des collectivités locales. Il s’agirait, d’une part, d’une augmentation exceptionnelle de leurs dotations d’investissement, et, d’autre part, d’épurer la dette de l’État liée aux transferts non compensés.
Sans ces mesures, le plan de relance annoncé par le Président de la République sera, hélas, inefficace. Les Françaises et les Français en seront les premières victimes."
Michel Berson