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Michel Berson aux côtés de Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012

Michel Berson était présent aux côtés de Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, invité de l'édition du 19h de Public Sénat, mercredi 18 octobre.

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Au cours du débat, auquel participaient également deux jeunes lycéens de Terminale S, Michel Berson a insisté sur le rôle du politique face au monde de la recherche. S'il appartient au législateur de réglementer, si nécessaire, l'usage de la science, sa responsabilité est avant tout de garantir aux scientifiques la liberté qui leur est indispensable pour mener à bien leurs travaux. Cela suppose un cadre juridique sécurisé et des moyens pérennes sur le long terme.

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Débat sur les cellules souches : MIchel Berson prend position pour autoriser les recherches

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Les sénateurs ont engagé la révision des lois bioéthiques, afin d'autoriser, sous conditions, la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Le script ci-dessous, de l'intervention de Michel Berson.

Michel Berson : "Il n'y aurait pas lieu de légiférer, disent certains, les recherches sur les cellules souches embryonnaires seraient sans utilité, au motif que le professeur Yamanaka aurait découvert une alternative : la reprogrammation de cellules souches spécialisées pour leur rendre la capacité de se différencier. Horizon prometteur, mais les scientifiques restent aujourd'hui dans le doute : les analyses comparatives n'ont pas permis de conclure au caractère identique de ces deux types de cellules.

A l'article 2151-5 du code de la santé public, qui vise une interdiction avec dérogation, ce texte entend substituer une autorisation encadrée. La différence peut paraître ténue ; elle est, en réalité, lourde de conséquences. Car c'est au juge administratif qu'il est revenu de trancher des recours contre des autorisations délivrées par l'Agence de biomédecine. Ce n'est pourtant pas au juge de dire ce qu'est la preuve scientifique, pas plus qu'au législateur qui est là pour prévenir les dérives. Ni l'un ni l'autre ne doit se substituer au chercheur. Le progrès de la science dépend de l'indépendance du chercheur, dont la personnalité créative doit être préservée, disait Einstein.

On ne peut chercher, et trouver, que si l'on est libre de chercher. Au législateur de fournir aux chercheurs le cadre légal qui suscite la confiance des citoyens ; au chercheur, ainsi libéré, de faire progresser la science. Ce n'est pas elle mais les usages qui doivent être réglementés. Personne ne conteste que les cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas un simple amas organique. Pour autant, faut-il les doter d'un statut particulier, protéger leur intégrité et leur dignité comme on le doit à toute personne humaine ? Pour moi, tel n'est pas le cas pour les embryons ne faisant pas l'objet d'un projet parental, soit les embryons surnuméraires destinés à être détruits après cinq ans de congélation.

Bref, l'idée consensuelle que la recherche sur les cellules souches embryonnaires repose sur un projet sociétal, à visée médicale ou thérapeutique, qui se substitue à un projet parental, fonde l'adoption de ce texte !"



Logement étudiant : La ministre Geneviève Fioraso répond à Michel Berson

Dans le cadre de la séance des questions d'actualité au gouvernement du jeudi 11 octobre, Michel Berson a interrogé Genviève Fiorason, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Michel Berson : Les conditions de vie des étudiants sont des facteurs clés de leur réussite à l’université. Or les étudiants connaissent aujourd’hui une véritable galère pour se loger, entre la pénurie de places en résidences universitaires et les chambres louées à des prix exorbitants.

Le désengagement de l’État, depuis dix ans, dans la construction de résidences universitaires, le comportement, parfois abusif, de certains bailleurs privés et les agissements de certaines agences immobilières vendant des listes, souvent factices, d’appartements à louer expliquent cette situation insupportable vécue par un étudiant sur deux. Je dis bien « un étudiant sur deux » !

La France compte un peu plus de 2 millions d’étudiants, mais il n’y a que 165 000 places en cités universitaires, 150 000 en résidences privées, et 700 000 étudiants vivent chez leurs parents. Ce sont donc bien un million d’étudiants, c’est-à-dire un étudiant sur deux, qui cherchent à se loger.

Ces dernières années, les plans se sont succédé, mais la pénurie de logements étudiants a perduré.

Dans le plan Anciaux de 2004, le Gouvernement avait pris l’engagement de créer 5 000 logements étudiants par an et d’en réhabiliter 7 000 chaque année. Moins de 60 % de ces objectifs ont été atteints. Résultat : seuls 8 % des étudiants bénéficient d’un logement géré par le CROUS.

Sur les 13 000 logements annoncés dans le plan Campus, aucun n’a été réalisé !

Quant au « passeport logement », qui devait faciliter l’accès des étudiants au parc privé, il a donné lieu à la signature de sept contrats seulement.

Dès lors, les loyers, d’un montant s’échelonnant de 450 à 700 euros par mois pour un studio, pèsent de plus en plus lourd dans le budget des étudiants, pour représenter de 40 % à 45 % de leurs dépenses. Conséquence : 50 % des étudiants sont obligés d’avoir une activité salariée pendant leurs études.

Ces chiffres sont accablants pour les précédents gouvernements.

Madame le ministre, le Président de la République a fait de l’éducation et de la jeunesse la priorité de son action. Dès lors, comment le Gouvernement entend-il répondre à l’attente des étudiants qui veulent tout simplement se loger dignement à des prix raisonnables pour pouvoir étudier et réussir ? 

Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le sénateur, la réussite des étudiants – de tous les étudiants ! – est la priorité de ce gouvernement.

Or, vous l’avez dit, toutes les études démontrent l’impact des conditions de vie sur l’échec en premier cycle. Elles démontrent aussi que la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur est en panne, avec moins de 9 % de jeunes issus de milieux modestes en mastère.

Le logement, vous l’avez relevé à juste titre, pèse pour beaucoup dans la dégradation des conditions de vie des étudiants, lesquels doivent par conséquent exercer une activité professionnelle – je devrais plutôt dire des « petits boulots » –, ce qui obère évidemment leurs chances de réussite, notamment dans le premier cycle universitaire.

Comme cela nous a été dit ce matin à Thierry Repentin et moi-même à l’université de Cergy-Pontoise, où certains d’entre vous étaient d’ailleurs présents, mesdames, messieurs les sénateurs, le montant des loyers en région parisienne atteint jusqu’à 70 % du budget mensuel d’un étudiant. Comment réussir ses études dans ces conditions ?

À Lyon, Lille, Aix-en-Provence, Bordeaux, entre autres agglomérations sous tension, ce montant atteint de 40 % à 50 % du budget mensuel.

Les difficultés à trouver un logement pénalisent en particulier les jeunes issus de milieux modestes et ceux qui viennent de l’étranger. 

Monsieur Berson, vous avez cité le plan Anciaux, qui a échoué dans ses objectifs, ou le plan Campus, autre échec patent. Quatre ans après le lancement de cette opération, aucun chantier n’a été lancé, aucune demande de permis de construire n’a été déposée, alors que les treize projets annoncés en 2007 prévoyaient la création de 13 000 logements ! 

J’en viens à la réalité du terrain. On le voit, cette réalité est bien loin des effets d’annonce incessants du gouvernement précédent, des milliards survendus médiatiquement, recyclés mais jamais dépensés.

Pour rattraper ce retard, qui pénalise la réussite étudiante, le Président de la République s’est engagé sur un objectif clair : la création de 40 000 logements en cinq ans.

Dès lors, avec ma collègue ministre du logement, nous mettons les bouchées doubles en utilisant la mobilisation du foncier public mis à disposition des collectivités locales. Nous voulons réserver, chaque année, 6 000 des 150 000 logements sociaux qui seront construits à des logements étudiants.

Nous changeons radicalement de méthode, en associant les collectivités territoriales – cela devrait vous intéresser mesdames, messieurs les sénateurs –, ce qui n’avait jamais été fait au cours du précédent quinquennat !  Le projet de loi de finances prévoit de multiplier par cinq nos aides au logement. Des opérations recensant 24 000 logements ont déjà été identifiées. 

À côté du logement collectif et social, nous nous intéressons également au logement privé. Pour cela, nous allons améliorer la situation par l’encadrement des loyers  Nous allons aussi instaurer un passeport locatif étudiant, lequel remplacera avantageusement le dispositif de mon prédécesseur qui a fait fiasco. 

Alors que sept accords seulement avaient été signés en un an et demi, sachez que, dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, 6 000 contrats ont été conclus sur la base d’initiatives régionales intelligentes et raisonnables. 

Pour terminer, je le répète, la vie et la réussite du parcours des étudiants bénéficieront d’un budget en hausse. Cet effort illustre notre priorité nationale en faveur de la jeunesse, de l’enseignement et de l’éducation.


Acte III de la décentralisation : les collectivités, les élus locaux et les citoyens respectés

Michel Berson, sénateur de l’Essonne, participait jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2012 aux états généraux de la démocratie territoriale, démarche initiée en octobre dernier par Jean Pierre Bel, Président du Sénat.

Les échanges ont été très riches et ont permis de trouver des consensus entre les élus, quel que soit leur appartenance politique.

Le Président de la République a fixé, ce matin à la Sorbonne, un cap clair et cohérent pour l'acte III de la décentralisation ; les maitres mots, confiance, clarté, et cohérence.

La loi de décentralisation ne sera pas une fuite de l'Etat, elle sera une responsabilité de l'Etat pour plus de proximité, plus d'efficacité, plus de démocratie.

Michel Berson considère que les collectivités locales et leurs élus sont une chance pour la France, pour son redressement. Rien ne justifie la suspicion permanente à l’égard des élus de la République et le besoin artificiel de certains de supprimer un échelon territorial.

Cependant, Michel Berson admet qu’une clarification des compétences des collectivités territoriales est nécessaire sur le modèle, déjà à l’œuvre dans certains domaines, du chef de file.

Michel Berson se réjouit que le Département soit au cœur de la réflexion du Président de la République :

-      La suppression du conseiller territorial,

-      Des compétences claires, sur le handicap ou la dépendance, avec des financements sûrs et pérennes,

-      Le maintien d’un fort ancrage territorial des élus départementaux avec une exemplarité en matière de parité.

Ainsi, Michel Berson se réjouit de la perspective d’une loi sur le non cumul des mandats dès printemps 2013. Cette réforme, associée à celle d’un véritable statut de l’élu local, contribuera à renforcer la confiance entre les citoyens et les élus.

Michel Berson, de longue date partisan du non cumul des mandats, s’est appliqué à lui-même ce principe, en démissionnant de son mandat de maire. Elu président du Conseil général en 1998, il décida en effet que le respect des citoyens et de le poids de sa nouvelle charge impliquaient qu’il s’engage à plein temps pour un seul et unique mandat.


Métro automatique du Grand Paris : le retrait financier de l’Etat est un « coup dur » pour le pôle d’excellence scientifique du plateau de Saclay

La décision du gouvernement de ne pas inscrire dans le budget 2013 le premier des quatre milliards de dotation en capital qui doivent être versés par l’Etat à la Société du Grand Paris est un « coup dur » pour le Grand Paris Express.

Si ce retrait financier de l’Etat devait être confirmé, cela constituerait une double remise cause du projet de métro automatique du Grand Paris : remise en cause d’abord du calendrier de réalisation qui s’étend déjà, si aucun retard n’est pris, de 2018, pour la mise en service du premier tronçon, à 2025, voire 2030 ; remise en cause ensuite du projet dans sa cohérence d’ensemble avec notamment le risque d’un abandon de certains tronçons et en particulier de la ligne « verte », reliant Versailles-Saclay-Massy-Orly, qui a vocation à assurer la réussite du pôle d’excellence scientifique du plateau de Saclay.

Territoire majeur de la métropole francilienne, le pôle d’excellence scientifique du plateau de Saclay est essentiel au renforcement de l’attractivité et de la compétitivité du Grand Paris, dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Pour autant, l’enclavement géographique dont fait l’objet le plateau de Saclay reste un handicap pour le développement de ce pôle qui nécessiterait au contraire son interconnexion avec les autres grands pôles de la métropole. La mise en valeur des atouts du cluster de Saclay reste donc conditionnée à la réalisation du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly du réseau express du Grand Paris.

Ce n’est donc pas seulement 1 milliard d’euros qui va manquer à la SGP pour construire un métro automatique. Ce qui va manquer, c’est ce signal fort qui traduirait la volonté du gouvernement de mener à terme le grand projet de transport qui aujourd’hui fait cruellement défaut à la métropole francilienne.

Dans un monde où la concurrence entre les grandes capitales est exacerbé, où la compétitivité des pays dépend aussi et surtout de leur capacité à gagner des batailles d’images et de communication, la décision du gouvernement apparaît doublement préjudiciable : préjudiciable par rapport aux attentes des franciliens sur la question des transports, préjudiciable à la France qui aurait, au contraire, tout à gagner à assurer le développement de ses pôles scientifique et économique, tels le cluster de Saclay, et à renforcer leur rayonnement international. 


Les 12 propositions que je défendrai pour refonder la décentralisation

1. Non cumul d’un mandat de parlementaire avec celui d’un chef d’exécutif local,

2. Création d’un véritable statut de l’élu local,

3. Abaissement, pour les élections municipales, du seuil d’application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 000 habitants,

4. Désignation des élus communautaires selon un système de fléchage lors des élections municipales,

5. Conforter la péréquation verticale entre l’Etat et les collectivités et moduler la péréquation horizontale entre collectivités territoriales en fonction de leurs charges et de leurs revenus,

6. Assurer aux collectivités territoriales une automonie fiscale en les dotant d'un panier d’impôts et taxes dont il leur reviendra de fixer les taux,

 7. Réviser les valeurs locatives cadastrales et rétablir un lien fiscal entre territoires et entreprises,

 8. Maintien de la clause de compétence générale pour les communes et les Départements, échelons essentiels de proximité pour les citoyens,

 9. Renforcement du rôle des Départements comme « chef de file » dans les domaines de la solidarité sociale et territoriale,

10. Compensation de l'Etat aux Départements - avec ticket modérateur - des allocations sociales universelles (RSA, APA, PCH),

11. Elargissement des compétences des Régions en matière de développement économique, enseignement supérieur, recherche, innovation) et des compétences des Départements (logement, lycées, personnels scolaires médico-sociaux),

 12. Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales


Je voterai pour la ratification du TSCG

Je voterai pourt la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), au nom même des engagements que nous avons pris face aux Français.

Le Président de la République a tenu ses promesses. Comme il s’y était engagé, la politique européenne a été réorientée depuis le 6 mai dernier.

Nous avions demandé que des outils de régulation soient mis en œuvre, nous les avons obtenus. Ainsi, une taxe sur les transactions financières va être instaurée. Le mécanisme de supervision bancaire encadrera le secteur financier et édictera des règles prudentielles qui ont tant manqué avant le déclenchement de la crise.

Nous refusions que l’Union européenne soit un simple gardien du temple de la discipline budgétaire, nous avons obtenu un « pacte de croissance » de 240 milliards d’euros. La Banque européenne d’investissement va être recapitalisée et des « project bonds » permettront de financer des grands projets, notamment d’infrastructure.

Par ailleurs, je réfute l’idée selon laquelle ce traité nous enfermerait dans une politique d’austérité assortie de sanctions disproportionnées et attentatoires à notre souveraineté nationale. Le TSCG laisse tout d’abord la possibilité de mettre en œuvre une politique budgétaire expansive. Ensuite, le Traité prend désormais en compte dans le calcul du déficit les dépenses effectuées par l’Etat en période de baisse de l’activité économique. Respecter 0,5% de « déficit structurel » ne signifie donc pas l’obligation d’atteindre 0,5 % de déficit nominal. L’objectif reste le respect de la règle des 3 % de déficit nominal.

De plus, le concept de «circonstances exceptionnelles» offre une soupape de sécurité qui permet de déroger aux règles du Traité, le cas échéant.

Enfin, le Traité ne consacre pas, en matière de sanctions financières, une automaticité pure et simple des procédures. Les pouvoirs de sanctions de la Cour de justice de l’Union européenne ne s’appliqueront qu’en de mauvaise transposition de la règle d’équilibre budgétaire en droit interne. Ce contrôle juridictionnel ne porte en aucun cas sur le respect annuel par la France des différentes dispositions sur l’état des finances publiques contenues dans le Traité. Seule la Commission européenne pourra, en cas de dérapage des comptes publics, infliger des sanctions financières à l’état-membre concerné. Néanmoins, les parlements nationaux restent entièrement souverains en matière budgétaire puisqu’ils ne peuvent être contraints par la Commission européenne à adopter un budget différent.

Je n’oublie pas non plus le contexte dans lequel la France évolue à Bruxelles. La très grande majorité de nos partenaires européens sont issus de gouvernements conservateurs. Il y a quelques mois encore, la plupart des Etats membres n’envisageaient pas la réorientation de la politique européenne obtenue par la France.

C’est grâce à la volonté du Président de la République, à la force du 6 mai 2012, qu’aujourd’hui le « Pacte budgétaire » a été équilibré par un « Pacte de croissance ». La France ne peut se permettre de ratifier le Traité sans le soutien plein et entier des parlementaires. Notre pays subirait une perte de crédibilité qui laisserait aux libéraux et conservateurs le loisir d’imposer leurs vues.

Le TSCG n’est qu’une étape. La volonté du président de la République, du gouvernement et de la majorité est d’œuvrer, tout au long du quinquennat, à la réorientation de la politique européenne. Qu’il s’agisse de la fiscalité, de la convergence sociale, d’environnement, des règles de concurrence ou encore de la politique économique et budgétaire, les chantiers sont nombreux. Le président de la République a besoin d’un soutien massif pour les engager.

L’Europe est complexe. C’est un équilibre entre des peuples et des Etats aux cultures politiques et aux aspirations souvent différentes. C’est pourquoi je crois que chaque avancée prépare la suivante et que nous n’avons surtout pas besoin d’un coup d’arrêt. La réorientation de l’Union européenne a débuté. Elle devra se prolonger dans les années qui viennent. Le gouvernement et - je veux croire - tous les parlementaires de la majorité y seront très attentifs.