Radars

Le Conseil général de l'Essonne a souvent défrayé la chronique judiciaire avant 1998... Cette fois, la justice nous apporte une bonne nouvelle avec l'affaire des radars.

Le Conseil général de l'Essonne souhaite toucher une redevance sur les radars installés sur les routes dont il a la responsabilité. En appel, la Cour administrative de Versailles nous a donné raison. 

Nous avons donc émis un titre de recettes d'un montant de 120 000 euros.

Cette décision de justice vient ranimer le débat sur la décentralisation et sur les transferts de charges non compensés de l'Etat. Cette victoire symbolique est précieuse pour les départements de France.

L'argent que nous toucherons sur les radars permettra de financer nos projets en matière de sécurité routière et d'amélioration des routes gérées par le Conseil général.

Comments

[Rédigé par : Romanin]

Bravo Michel Berson, votre détermination a vouloir un ordre territorial juste a payé. votre idée de prendre cette somme pour l'affecter à la sécurité et à la qualité des routes est bonne. les routes nationales sont dans un piteuse état , j'espère que cette somme qui reste au demeurant modeste contribuera à donner plus de qualité encore à notre département. encore bravo !

[Rédigé par : Zorg]

Raffraichissez moi la mémoire : la droite locale était bien opposée à cette mesure qui va rapporter de l'argent à l'Essonne et améliorer la sécurité ?

[Rédigé par : simon]

Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne revendication du CG et par là même une bonne décision du tribunal.
L’amende d’un excès de vitesse doit être avant tout une sanction pénale et non une ressource pour une quelconque collectivité. Jusqu’à présent, une amende de stationnement ne revient pas à la ville où a lieu l’infraction ; et dieu merci, sinon on verrait beaucoup de responsables politiques impécunieux utiliser ce système comme pompe à fric pour pallier leurs lacunes de gestion.
Lacunes de gestion et impécuniosité sont d’ailleurs bien les mots à employer pour caractériser le fonctionnement du conseil général de l’Essonne.
Je suggérerais à Romanin et à Zorg de regarder par exemple les dépenses de communication dispendieuses du conseil général, pour comprendre pourquoi les routes dont l’entretien incombe au CG sont en si mauvais état.

[Rédigé par : Melchior]

Le Conseil général ne demande pas, semble-t-il, l'argent des contraventions. Il exige une redevance pour un dispositif implanté sur une route dont il a la responsabilité. C'est une redevance forfaitaire indépendante du nombre d'infractions constatées !

pour ce qui est de l'impécuniosité, simon, sachez que le CG 92 dépense 2 fois plus en communication que celui de l'Essonne alors même que le CG92 ne réalise pas un journal départemental mensuel comme celui du CG91.

[Rédigé par : Melchior]

Faut-il préférer les Hauts de Seine ?

[Rédigé par : Zorg]

Les routes départementales sont en bon état en Essonne, ce sont les routes nationales transférées par l'Etat (et bien évidemment les plus pourries) qui posent problème. Simon, arrêtez de tout mélanger et de reprendre comme tout vos amis cette litanie sur les dépenses de communication. TOUS les départements de France communiquent, TOUTES les mairies communiquent, TOUTES les régions communiquent, alors arrêtez de nous faire croire qu'en Essonne ce n'est pas normal que le Conseil général communique. Donnez-nous des chiffres, des comparatifs avec ce qui se fait ailleurs au lieu d'avancer des arguments creux et sans fondement.

[Rédigé par : plaintcontrix]

Donc, entretenir les routes nationales situées dans votre Département, ça ne serait pas de votre ressort. Mais pomper du fric sur les radards (nationaux eux aussi) qui sont situés dans votre Département, là, ça serait de votre compétence ?
Pardonnez un pauvre citoyen lambda, pas très au fait des subtilités de la politique locale, mais là je ne pige pas la logique.
Ce n'est ni plus ni moins qu'une sorte d' "impôt sur le sol" que vous voulez faire payer à l'Etat. Un truc aussi injuste que la taxe d'habitation, quoi...
Que je sache, les radards ne vous occasionnent aucun frais ?

[Rédigé par : romanin]

je voudrais formuler une remarque, est ce normal que l'état prenne des deniers à une collectivité ,qu'importe que ce soit en essonne, sur un domaine qu'elle a hélas délaissé, voir même abandonné sans plus y mettre un sous . Pour s'assurer de cela, il suffit de voir l'état dans lequel les routes ont été transférées au département. Depuis de nombreuses années, parce que l'état savait qu'il transferait ses routes , très peu de travaux de maintenance ont réalisé et encore moins de restructuration. Je ne suis pas un dogmatique, mais quelque chose est bon pour notre département, pourquoi ne pas féliciter son président, moi je le redis, bravo Berson de préserver nos intérêts !!!

[Rédigé par : Zorg]

L'Etat entretient (théoriquement) les routes nationales, le Conseil général les routes départementales. Il se trouve que l'Etat a tranféré aux Conseils généraux une partie de la voirie nationale, qu'ils doivent désormais entretenir. Mais comme d'habitude, l'Etat a transféré les charges sans transférer les recettes. Que préférez vous ? Que le Conseil général augmente les impots pour entretenir ces nouvelles routes (et vous allez crier au scandale) ou qu'il récupère une partie des amendes perçues par l'Etat sur ces mêmes routes devenues départementales ?

[Rédigé par : JM]

Plaintcontrix, le Conseil général entretient les routes transférées.

Le conseil général n'a pas rejeté la compétence (il est tenu par la loi de l'accepter), il conteste le montant alloué pour assurer cet entretien. a redevance radar est une compensation symbolique, une victoire judiciaire qui montre que les départements (de gauche comme de droite) ont raison de contester les modalités de la décentralisation Raffarin.

[Rédigé par : Romulus]

Techniquement, qu'est-ce qui nous assure nous pauvres citoyens de l'Essonne (sic) que l'argent récupéré à l'Etat sur les radars sera bien reversé pour la sécurité routière et non par exemple pour la construction de logements, pour les subventions de telles ou telles associations ?

Merci de ne pas me répondre la parole des élus suffit...

[Rédigé par : VD]

Rien ne le garantit, c'est juste un engagement moral. Le Conseil général fait beaucoup pour les voieries et pour la sécurité routière en général. Il a ainsi financé à 100% (oui 100%), la sécurisation des abords des écoles voulus par les communes.

[Rédigé par : plaintcontrix]

Arrêtez donc de nous menacer d'augmenter les impôts à chaque fois que vous vous découvrez une dépense nouvelle !
Essayez plutôt de faire un effort de rigueur de gestion sur le budget dont vous disposez déjà. Comment vous croyez qu'ils font, les ménages essonniens que vous ponctionez sans vergogne ?
Vous croyez qu'ils obtiennent une augmentation de leurs revenus à chaque fois que leurs charges augmentent ? Vous croyez que leur employeur leur donne une prime parce qu'il faut changer la voiture ou emmener le petit dernier chez le dentiste ? Non, ils font avec ce qu'ils ont, font des sacrifices sur certains postes pour en financer d'autres, font des choix, essayent d'économiser pour faire face aux imprévus.
C'est ça gérer un budget pour la majeure partie d'entre nous.
On y arrive bien, pourquoi pas vous ?

[Rédigé par : Zorg]

La chambre régionale des comptes a salué la bonne gestion du conseil général sous la présidence de Michel Berson. Entre son avis et le votre sur la gestion du conseil général, permettez moi de croire plutôt celui de professionnels qui auditent les collectivités à longueur d'année.

[Rédigé par : Jeune et populaire]

pourquoicréer de nouvelles dépenses au lieu de remettre tous les avantages que vous avez oté???!!!

[Rédigé par : plaintcontrix]

Ce n'est pas la chambre régionale des comptes qui vous élit. c'est nous. Vous ne devriez donc pas mépriser les remarques de vos administrés.

[Rédigé par : Zorg]

Peut-être, mais la chambre régionale des comptes certifie aux électeurs que leur argent est bien employé, ce qui n'est déjà pas si mal. Maintenant, si vous êtes nostalgique d'autres pratiques et d'autres dépenses qui ont défrayé la chronique judiciaire au conseil général de l'Essonne avant 1998, c'est votre droit.

[Rédigé par : plaintcontrix]

Je ne comprend pas cette manie à toujours faire référence à un quelconque passé. Je ne saisis pas, je n'habitais pas l'Essonne à cette époque.
Mais il y a une chose que je sais : je m'intéresse mille fois plus à l'avenir du département dans lequel j'ai choisi de m'installer qu'à son passé. Et, pour l'instant, je ne suis pas convaincu par celui que vous dessinez pour l'Essonne.

[Rédigé par : DUARTE christine sourde]

Bonjour , je suis d'accord avec vous qui souhaitez toucher une redevance sur les radars pour eviter les victimes ! on avait beaucoup payé les amendes pour l'etat qui aura touché des benefices pour aider les associations handicapées qui avanceront plus vite rechercher mon travail !