Au Sénat, nous proposerons la création d'un fonds de péréquation pour la revitalisation de nos villes et de nos villages les plus en difficulté.
Ce fonds sera abondé par une réforme de la taxe d'habitation. Ce vieil impôt très injuste ne touche en effet pas les logements inoccupés. Souvent, des spéculateurs qui alimentent les bulles immobilières, notamment à Paris, les laissent inoccupés pour générer des plus-values généreuses au bout de quelques années.
Le problème est que la fiscalité favorise ce type de comportement. Une taxe dite de non-habitation a été créée il y a quelques années. Mais, elle n'est pas perçue que dans des conditions très restrictives :
- délibération en conseil municipal
- inoccupation du logement au cours des cinq dernières années
Le niveau de l'imposition est alors très faible.
Nous souhaitons que le niveau d'imposition des logements ainsi inoccupés soit supérieur à celui des logements occupés.
Nous proposerons que les recettes générées par cet élargissement soient allouées à un fonds de péréquation en faveur de la solidarité territoriale. C'est ce type de mesure qui garantira l'émergence d'un véritable pacte territorial.
je trouve cette mesure très juste!!! Trop de personnes spéculent sur l'immobilier alors que d'autres ont du mal à trouver un logement décent. Cela défavorise l'accession à la propriété de la classe moyenne car la spéculation ne fait qu'augmenter les prix du marché de l'immobilier. c'est un cercle vicieux.
Rédigé par : yann | 22 septembre 2011 à 23:26