Suite au vote à l’Assemblée Nationale en seconde délibération d’un amendement du Gouvernement amputant de 136,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission Enseignement supérieur et Recherche, je suis intervenu auprès du Premier Ministre pour le rétablissement des crédits tels qu’ils avaient été initialement présentés. Le vote au Sénat des crédits de la mission Enseignement supérieur et Recherche aura lieu mercredi 3 décembre. Je resterai particulièrement vigilant sur cette question.
« Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite solennellement attirer votre attention sur les crédits de la mission Enseignement supérieur – Recherche du projet de loi de finances pour 2015.
En dépit de contraintes budgétaires fortes, le projet de loi, présenté initialement aux parlementaires, préservait les moyens alloués à la Recherche et à l’Enseignement supérieur, et respectait ainsi l’engagement du Président de la République de sanctuariser les crédits affectés à ce secteur essentiel pour l’avenir de notre pays.
En votant, lors d’une seconde délibération, l’amendement du Gouvernement amputant de 136,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission Enseignement supérieur et Recherche, l’Assemblée Nationale met en péril cette préservation.
Ces réductions soudaines sont inacceptables, d’autant plus qu’elles font échos aux annulations de crédits de 197 millions d’euros en autorisations d’engagement et 264 millions d’euros en crédits de paiement sur la même mission, opérées par décret d’avance de fin de gestion du budget 2014.
On comprend, dès lors, que ces décisions aient provoqué une totale incompréhension et une réprobation unanime qui, dans le contexte politique actuel, risquent d’engendrer une forte mobilisation des enseignants, des chercheurs et des étudiants.
Comme vous le savez, la réaction de la commission des Finances du Sénat fut vive : après avoir adopté le 13 novembre 2014 les crédits de la mission, elle a finalement décidé, le 20 novembre 2014, au vu de l’amendement du Gouvernement voté à l’Assemblée Nationale, de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur. Quant à la commission de la Culture et de l’Education du Sénat, elle a adopté à l’unanimité, le 26 novembre 2014, un amendement des deux corapporteurs pour avis (PS et UMP) demandant le rétablissement des crédits de la mission prévus initialement dans le projet de loi de finances pour 2015.
En conséquence, en ma qualité de Rapporteur spécial de la mission Enseignement supérieur et Recherche, je vous demande de bien vouloir rétablir dans leur intégralité les crédits de la mission par le dépôt au Sénat d’un amendement du Gouvernement ; c’est une question de justice pour le monde universitaire et scientifique et de crédibilité pour le Gouvernement et la majorité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Michel Berson
Paris, le 1er décembre 2014"
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