Vous pouvez télécharger, ci-après, mes observations sur les programmes « Recherche » de la Mission Enseignement supérieur et Recherche, contenues dans le tome II du Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
L’objet du projet de loi de règlement est d’arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Il permet également d’approuver le compte de résultat de l’exercice ainsi que le bilan et ses annexes.
Au cours de sa séance du 9 juillet 2015, à l’issue du débat sur l’orientation des finances publiques, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 par 206 voix contre et 130 voix pour.
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