Pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le débat sur la déchéance de nationalité, je propose que les Français coupables d’actes de terrorisme ou d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation :
– soient condamnés, à vie, à la « déchéance républicaine » portant perte de leurs droits civiques, civils et de famille, s’ils sont mononationaux ;
– et à la déchéance de nationalité, s’ils sont binationaux.
Le législateur doit en effet tenir compte de la dualité de statut entre les binationaux et les mononationaux, afin de ne pas créer de personne apatride.
En outre, la peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille, aujourd’hui d’une durée temporaire de 15 ans, serait applicable à vie, comme cela fut le cas jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en mars 1994.
Ainsi seraient conciliés les impératifs d’une peine symbolique forte contre les auteurs d’actes de terrorisme, sans créer de discrimination entre les Français, et le respect des traités internationaux dont la France est signataire.
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