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J’ai été reconduit pour 3 ans membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

J’ai été reconduit ce mercredi 29 octobre 2014, pour 3 ans, membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Composé de 18 sénateurs et 18 députés, l’OPECST a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
A cet égard, les travaux de l’OPECST, qui procède à des auditions et des évaluations, revêtent donc un aspect déterminant dans les futures orientations scientifique et technologique des politiques publiques de recherche et d’innovation conduites dans notre pays.

Quelques uns des derniers rapports de l’OPECST :
– Les progrès de la génétique : vers une médecine de précision ? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée
– La transition énergétique à l’aune de l’innovation et de la décentralisation
– Les enjeux des nouvelles technologies d’exploration et de traitement du cerveau

 


Je comprends la mobilisation et l’inquiétude des chercheurs

Je comprends la mobilisation et l’inquiétude des chercheurs qui participent ce vendredi 17 octobre à la journée d’action nationale organisée par le collectif « Sciences en marche ».
Depuis 3 ans, je me bats pour que le bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) aux entreprises – qui atteint 6 milliards € – soit réduit de 10%, de manière à doter les grands organismes de recherche et l’université de 600 millions € supplémentaires dont ils ont besoin pour financer un plan de recrutement de chercheurs au cours des 3 prochaines années.


Visite d’une délégation de députés albanais

Albanie-France171014Dans le cadre de ma fonction de président du groupe d’amitié France-Albanie au Sénat, j’ai le plaisir d’accueillir une délégation de députés albanais, du 18 au 22 octobre 2014.
Cette délégation sera composée de :

  • Mme Mimoza HAFIZI, députée de Shkodra, présidente du groupe d’amitié Albanie-France du Parlement albanais, ancienne vice-ministre de l’éducation et des sciences, ancienne Secrétaire générale de la Présidence de la République,

  • M. Andrea MARTO, député de Vlora, ancien vice-ministre de l’éducation et des sciences

  • M. Namik KOPLIKU, député de Shkodra

Au cours de leur visite, les députés albanais s’entretiendront notamment avec Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, ainsi qu’avec des représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international, et de la Commission européenne en France

Je me réjouis de cette visite qui permettra de renforcer les liens d’amitié entre le Parlement albanais et le Sénat français.


Inauguration du pôle Femme-Enfant du Centre Hospitalier Intercommunal Lucie et Raymond Aubrac

Inauguration-pole-femmes-enfants-CHIVSG-081014J’ai été très heureux d’inaugurer aux côtés de Thierry MANDON, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge de la réforme de l’Etat et de la simplification, et Claude EVIN, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, le nouveau pôle Femme-Enfant de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges qui permettra aux habitants du Val d’Yerres-Val de Seine d’accéder à un service public hospitalier renforcé.

Ci-après le discours que j’ai prononcé à cette occasion :

« Mmes et MM., permettez-moi, à mon tour, de saluer chacune et chacun d’entre-vous, et tout particulièrement :

Monsieur Thierry MANDON, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge de la réforme de l’Etat et de la simplification,
Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire de Yerres,
Monsieur Claude EVIN, Directeur Général de l’ARS,
Madame Sylvie ALTMAN, Conseillère régionale, Maire, Présidente du Conseil de surveillance,
Docteur Moncef KETARI, Président de la CME,
M. Didier HOELTGEN, Directeur du CHIV,

Je suis très heureux d’être, aujourd’hui, à vos côtés, pour inaugurer le pôle Femme-Enfant du Centre Hospitalier Intercommunal Lucie et Raymond Aubrac.

Heureux, je le suis, d’abord, en ma qualité de Sénateur de l’Essonne, car si cet hôpital est situé à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val de Marne, ce centre hospitalier dessert, certes les populations du sud-est Val de Marnais, mais aussi les 180 000 habitants du nord-est de l’Essonne, qui résident dans le Val d’Yerres-Val de Seine.

Heureux, je le suis également en tant qu’ancien maire de Crosne et ancien député de la 8ème circonscription de l’Essonne. Et, à ce titre, je peux témoigner de la forte implication de l’ensemble des élus du secteur qui, depuis quarante ans, se sont opiniâtrement attachés à défendre leur hôpital, à soutenir ses projets et même, parfois à contribuer au financement de ses équipements.

C’est cet engagement constant des élus locaux en faveur de cet hôpital public qui a permis d’assurer sa pérennité et de développer son offre de soins, en particulier dans les domaines de l’obstétrique, la néo natalité et la pédiatrie. D’où la construction de ce nouveau pôle Femme-Enfant d’une grande modernité.

L’Hhôpital Lucie et Raymond Aubrac constitue un maillon essentiel du réseau hospitalier assurant, à tous, aujourd’hui, un accès à des soins de qualité.

Et, le pole Femme-Enfant, qui vient compléter l’offre de soins assuré par cet établissement, représente un nouveau progrès pour la prise en charge des mères et des enfants, de notre territoire.

Mais au-delà de l’action des élus, l’efficacité d’un hôpital dépend, bien évidemment, en tout premier lieu, des compétences professionnelles, de l’engagement, du dévouement de l’ensemble de la communauté hospitalière.

Vous me permettrez donc de saluer et de remercier les équipes médicales et paramédicales, médecins, infirmiers, aides-soignantes, kinésithérapeutes, psychologues, sans oublier les personnels administratifs et techniques, autre versant – moins connu mais oh combien important – du travail hospitalier.

Je sais qu’ils travaillent dans des conditions difficiles, compte tenu des contraintes auxquelles l’hôpital doit faire face.

En ce jour d’inauguration, je voudrais rappeler ici que l’hôpital public est au cœur de notre système de santé ; il est au centre du parcours des malades et de la coordination des soins. Il constitue l’équipement phare de notre service public territorial de santé.

Et, ici, à Villeneuve-Saint-Georges, il convient de souligner, l’exemplarité de ce Centre Hospitalier Intercommunal qui mérite d’être pleinement reconnue et dont nous pouvons, M. le Président de la CME (commission médicale d’établissement) et M. le Directeur, être fiers.

Mais un établissement hospitalier n’est pas une institution « hors-sol » et les enjeux de son ancrage local vont au-delà des questions de santé.

Un hôpital génère aussi du développement local, en termes économiques, en termes d’emplois. L’hôpital intercommunal Lucie et Raymond Aubrac, c’est – rappelons-le – 2 300 agents, c’est-à-dire le 1er employeur de notre territoire.

L’ouverture du pôle Femme-Enfant s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé sur notre territoire. A ce titre, il va contribuer à renforcer l’action du service public territorial et à répondre aux défis lancés aujourd’hui à la santé publique : la démographie médicale, l’investissement public dans les nouvelles technologies, la prise en charge de tous les malades quelles que soient leur condition et origine, la permanence des soins à la fois hospitalière et ambulatoire, la promotion de la prévention.

L’ouverture de ce pôle Femme/Enfant concrétise une grande ambition : répondre encore mieux aux besoins des habitants du Val de Marne et de l’Essonne et constitue une grande avancée.

Mais chacun de nous doit avoir conscience que nous ne sommes aujourd’hui qu’au milieu du gué. La première étape est achevée et bien achevée. La seconde est devant nous ; elle commence aujourd’hui.

Et je me tourne vers vous M. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé et vers vous M. le Ministre, pour vous dire : le mouvement qui a été initié ne doit pas, en effet, s’interrompre.

Je sais qu’un dossier d’engagement, au titre des grandes opérations d’investissement, doit être prochainement déposé auprès des autorités de tutelle, et plus précisément auprès de ce que l’on appelle CODERMO, c’est-à-dire le comité interministériel qui participe au financement des opérations de modernisation de nos hôpitaux.

Il convient maintenant d’engager rapidement la réhabilitation du bâtiment principal de l’hôpital intercommunal Lucie et Raymond Aubrac.

Cette réhabilitation doit être maintenant notre priorité à tous, parce que nous recherchons toujours le plus haut niveau d’excellence :
– dans les soins, l’enseignement, la recherche, mais aussi,
– dans les conditions d’accueil, de traitement et de sécurité des malades.

La lutte pour un système de santé toujours plus performant, toujours plus équitable, est à ce prix, même en période de crise.

Je vous remercie de votre attention. »


Mes recommandations sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire

Conf-presse-nucleaire-141014J’ai présenté ce matin, au cours d’une conférence de presse, mon rapport sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire.

Le débat sur la transition énergétique comporte un volet relatif à la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique national.

Si la part de l’énergie nucléaire doit être réduite de 75% à 50% en 2025, elle restera très importante et le parc nucléaire français n’en demeurera pas moins l’un des tout premiers au monde.

Aussi ce débat implique-t-il la prise en compte de la sûreté des réacteurs électronucléaires actuels et futurs.

L’élaboration de la stratégie nationale de transition énergétique offre l’opportunité de renforcer – sous la vigilance du Parlement – le dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et d’assurer à ce dispositif des moyens financiers pérennes à un niveau garantissant son efficience.

Le débat sur la transition énergétique doit être l’occasion de refondre le système de financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire.

Un effort de rationalisation et de pérennisation du financement de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence s’impose. Celui-ci semble d’autant plus nécessaire que le dispositif de sûreté nucléaire sera confronté à des défis sans précédent au cours des années à venir, qui mobiliseront pleinement ses ressources humaines et financières : le contrôle du vieillissement des réacteurs électronucléaires, des travaux consécutifs au retour d’expérience de l’accident de Fukushima, du démantèlement de réacteurs électronucléaires, ou encore l’instruction des dossiers de nouvelles installations – y compris celui du centre industriel de stockage géologique (CIGÉO).

Trois principes ont structuré mon rapport pour ces recommandations : indépendance du contrôle, rationalisation du financement et transparence démocratique.

  • Recommandation n° 1 : Faire figurer, dans la documentation budgétaire transmise au Parlement, le budget de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en coûts complets.

  • Recommandation n° 2 : Assurer un financement pérenne de la sûreté nucléaire par la création d’une contribution de sûreté et de transparence nucléaires (CSTN) perçue par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et acquittée par les exploitants d’installations nucléaires, dont le produit est plafonné et l’excédent reversé au budget général de l’État.

  • Recommandation n° 3 : Doter l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la personnalité morale.

  • Recommandation n° 4 : Réformer le régime juridique de la contribution additionnelle due par les exploitants des installations nucléaires de base et perçue par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

  • Recommandation n° 5 : Créer une annexe au projet de loi de finances de l’année – un « jaune budgétaire » – retraçant l’ensemble des financements publics qu’il est prévu de consacrer à la sûreté nucléaire, à la radioprotection et à la transparence nucléaire, afin d’en faciliter la lisibilité politique.

  • Recommandation n° 6 : Créer une délégation parlementaire à la sûreté et à la transparence nucléaires, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, rendant un avis public, préalablement à l’examen du projet de loi de finances de l’année, portant sur les moyens financiers et humains consacrés à la sûreté et à la transparence nucléaires.

  • Recommandation n° 7 : Réaliser, à des fins de simplification, un examen général de la réglementation applicable en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

L’intégralité du rapport est accessible sur le site du Sénat.


Félicitations à Jean Tirole, Prix Nobel d’économie

En décernant le Prix Nobel d’Economie au Français Jean Tirole, qui a été formé et qui enseigne en France, le Comité Nobel a confirmé la qualité et la haute valeur de notre enseignement supérieur et de notre recherche. Après le Nobel de littérature attribué à Patrick Modiano, voilà une très belle récompense qui vient contribuer encore au rayonnement de la France, terre de sciences et de culture.

Je serai heureux de le féliciter de vive voix lors du prochain Conseil Stratégique de la Recherche dont nous sommes membres tous les deux.


Cérémonie de remise des diplômes à la Faculté des Métiers de l’Essonne

Remise diplome faculté métiers101014J’ai participé ce vendredi 10 octobre, en présence du ministre de l’Economie et de l’Industrie, à la remise des diplômes organisée par la Faculté des Métiers de l’Essonne à Evry.

Présent cet après-midi avec les jeunes apprentis essonniens, Emmanuel MACRON a prouvé qu’il était un grand ministre de l’Economie et un vrai homme de gauche.


Je viens d’être élu Secrétaire de la Commission des Finances du Sénat

Sur proposition du groupe socialiste du Sénat, j’ai été désigné pour siéger à nouveau au sein de la Commission des Finances du Sénat, et je viens d’être élu Secrétaire de cette commission.

Je suis très heureux de cette double marque de confiance, qui va me permettre de poursuivre le travail engagé au cours des trois précédentes années.


J’ai saisi le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une question sur l’état d’avancement de la remise à niveau de l’installation nucléaire de base n° 24, dite Cabri . « Le réacteur Ca

J’ai saisi le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une question sur l’état d’avancement de la remise à niveau de l’installation nucléaire de base n° 24, dite Cabri .

« Le réacteur Cabri permet d’étudier le comportement thermomécanique des crayons combustibles composant les assemblages utilisés dans les réacteurs de puissance à eau sous pression (REP) en cas d’insertion accidentelle de réactivité dans le cœur du réacteur. À cet égard, il s’agit d’une installation nucléaire unique au monde, dont les programmes d’expérimentation visent une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’augmentation de puissance.

Le commissariat à l’énergie atomique (CEA), qui exploite ce réacteur d’essai, a identifié, récemment, une anomalie sur une pompe de la boucle à eau sous pression. Cette anomalie impose des travaux de remise à niveau. L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui conçoit des essais à réaliser dans le réacteur, a attiré l’attention du commissariat à l’énergie atomique sur cette question, en sa qualité de maître d’ouvrage.

Comme l’a rappelé l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, la réalisation des travaux rendus nécessaires doit aboutir à une mise à disposition de l’installation Cabri, rénovée, et conforme au cahier des charges de cet institut, afin de permettre la réalisation d’études de sûreté dans le cadre d’un programme international qui implique plus d’une dizaine de pays sous l’égide de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Compte tenu de l’importance scientifique de l’installation Cabri pour la sûreté nucléaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l’état d’avancement de la remise à niveau de cette installation et de lui préciser si, le contrat de référence expirant le 31 décembre 2014, la mise en place d’un avenant à ce nouveau contrat est envisagée. »