J’ai adressé aujourd’hui un recours auprès du Premier ministre afin que les allocations de solidarité universelles versées par le Département aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées et aux familles en grande difficulté, soient intégralement compensées par l’État. Ce recours s’inscrit dans une démarche commune initiée au sein de l’Assemblée des Départements de France (ADF) par 58 Conseils généraux à travers la France.
Si, dans un délai de deux mois, le Premier ministre n’apporte pas de réponse, je formerai un recours contentieux et saisirai le Conseil constitutionnel pour demander aux Sages de constater que les mécanismes de compensation décidés par le pouvoir UMP sont inconstitutionnels.
La non compensation des allocations de solidarité universelles est en effet contraire aux principes constitutionnels d’autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales car elle conduit à l’asphyxie financière des Départements.
Ainsi, depuis 2004, l’écart ne cesse de se creuser entre les paiements du Conseil général de l’Essonne auprès des Essonniens et la compensation versée par l’État.
Sur la période 2004-2010, les arriérés de l’État s’élèvent à plus de 155 millions d’euros :
- 68,62 M€ pour les allocations RMI/RSA ;
- 85,98 M€ pour l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) des personnes âgées ;
- 0,91 M€ pour la Prestation de Compensation du Handicap, prestation récente qui croît rapidement (plus de 8M€ en 2010).
Pour sortir de cette situation, le Conseil général de l’Essonne a fait des propositions dans son "Adresse au Président de la République et aux Parlementaires" adoptée par l’Assemblée départementale le 15 décembre 2009 :
"Première proposition : le financement des prestations sociales universelles. Elles s’appliquent en effet de manière identique partout en France et leur évolution dépend de facteurs que les collectivités ne maîtrisent pas : pour le RSA, la croissance, le chômage ; pour l’APA, le vieillissement de la population, etc. Nous estimons donc que ces prestations, dont le montant est fixé par l’État, doivent être financées par un impôt national assis sur toutes les formes de revenus. Nous proposons ainsi, en l’état, qu’une part de l’actuelle CSG revienne aux Conseils généraux pour financer l’action sociale, compétence obligatoire des départements."
Un débat public sera organisé lors de la séance de l’Assemblée départementale du 18 octobre prochain afin d’examiner cette question essentielle pour l’avenir de notre Département et du service public de proximité.
Bonjour,
je suis M. MATHIEU Arnaud, président de l'AGD et reprit dans l'article du "Parisien" du 07/10/2010 concernant les hausses "un peu douloureuse" des tarifs des maisons de retraite de l'Essonne et ce par vos soins. Je suis toujours dans l'attente de votre réponse suite à mon courrier du 23/09/2010.
Je pense qu'un peu de respect et de considération à l'égard des familles qui subissent cette hausse mériteraient un peu moins de discours et un peu plus de contact avec les partenaires associatifs.
Rédigé par : mathieu | 08 octobre 2010 à 02:47