Michel Berson est intervenu, mercredi 22 novembre, dans le cadre du débat général sur le Projet de loi de finances pour 2013, pour demander le renforcement du crédit impôt recherche, levier essentiel de la compétivité des PME.
" Le projet de loi de finances pour 2013 est résolument en faveur de la croissance, de l'emploi et de l'innovation. L'élargissement du crédit impôt recherche aux PME est indispensable car leurs moyens financiers seront moindres que ceux des grandes entreprises. La France est à la traîne vis-à-vis de l'Allemagne : onzième rang de l'Union européenne pour les entreprises innovantes contre quatrième rang. L'innovation est le maillon faible chez nous, entre recherche et production. Cependant, la frontière entre recherche et innovation est floue.
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'innovation est de 20 % contre 30 % pour le crédit impôt recherche, ce qui est sans doute légitime car l'innovation est plus proche du marché mais ne doit pas être source d'insécurité fiscale et juridique pour les entreprises.
Les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt pour les dépenses d'innovation seront soumises à un double contrôle de l'administration fiscale et du ministère de la recherche ; elles devraient pouvoir exiger une contre-expertise.
Il ne me paraît ni juste ni efficace de financer ce crédit d'impôt par la suppression des taux majorés sur le crédit impôt recherche : ceux-ci bénéficient principalement à des PME, qui en ont grand besoin. Ne reprenons pas d'une main ce que nous donnons de l'autre ! Pourquoi ne pas diminuer plutôt la part des dépenses de fonctionnement dans l'assiette du CIR ? Toutes les entreprises seraient concernées, quelle que soit leur taille.
Je souhaite que le Gouvernement soit attentif à cette proposition constructive".
Par ces temps de difficultes economiques que nous connaissons, je pense que tout ce qui peut aider a la competitivite des PME doit etre favorise tant que faire ce peut !
Rédigé par : options binaires | 03 décembre 2012 à 11:46