« février 2013 | Accueil | avril 2013 »
Le 28 mars j'ai interrogé Madame Geneviève FIORASO, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet de la stratégie nationale de recherche et sur le projet de loi enseignement supérieur et recherche.
Retrouver ci-dessus la vidéo de cette intervention en cliquant sur la vignette ci-dessus.
Il vous est également possible de retrouver le texte de ma question et la réponse de Madame la Ministre en cliquant sur ce lien.
Les 3ème Assises nationales de l’Eco rénovation dans l’habitat se sont tenues le lundi 25 janvier 2013, à la Maison de la Chimie. Le discours d'ouverture de Michel Berson.
Mesdames, Messieurs,
La rénovation de l’habitat, thème central de cette journée de réflexion et d’étude, est au cœur de l’un des principaux enjeux d’aujourd’hui : celui de la transition énergétique qui fait l’objet en ce moment même d’un grand débat national, lancé à l’initiative du ministère de l’Ecologie, suite à l’engagement pris par le Président de la République.
Mais avant de commencer mon propos, puisqu’il m’est demandé d’ouvrir ces 3ème assises de l’Eco-rénovation dans l’Habitat, je voudrais tout d’abord souhaiter la bienvenue à chacune et chacun d’entre vous, à tous les professionnels de l’habitat et aux partenaires de cette rencontre ; avec un salut particulier pour les très nombreux élus ici présents, signe que cette thématique de l’éco-rénovation fait écho aux préoccupations quotidiennes auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales.
Le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles nous mettent face à de lourds défis, que nous avons aujourd’hui le devoir de relever. En premier lieu, parce que nous avons une responsabilité vis-à-vis des générations futures à qui nous devons laisser une planète en bon état, mais également parce que nous sommes, d’ores et déjà, face à des désordres économiques qui creusent les inégalités sociales, notamment compte tenu du coût croissant de l’énergie.
C’est pourquoi, rechercher et trouver les voies d’une transition énergétique n’est pas seulement un sujet de réflexion. Le Président de la République en a fait un axe fort de la politique gouvernementale, en fixant le cap : faire de la France, la nation de l’excellence environnementale.
La transition énergétique, vous le savez, est fondée sur deux principes : l’efficacité et la sobriété énergétiques d’une part, et la priorité aux énergies renouvelables d’autre part. En clair, c’est donc bien un nouveau modèle de croissance à la fois durable et solidaire qu’il nous revient aujourd’hui d’inventer, un modèle plus efficace économiquement, plus pertinent écologiquement et, surtout, plus juste socialement.
A cet égard, le secteur du bâtiment est bien évidemment directement concerné par la problématique de la transition énergétique. A lui seul, ce secteur représente plus de 40 % de la consommation nationale d’énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre.
Quand on sait que 60 % des 32 millions de logements recensés en France a été construit avant 1975, on comprend aisément que la mise en œuvre d’un programme de rénovation de l’habitat ancien sera déterminante pour améliorer la performance énergétique de ces bâtiments et qu’il aura un impact majeur en termes d’économie d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.
Je voudrai ajouter que la lutte contre la précarité énergétique est parallèlement un autre enjeu qui doit aussi nous mobiliser. En tant qu’ancien président de Conseil général et, aujourd’hui, parlementaire, je porte personnellement un intérêt tout particulier, certes à la rénovation de l’habitat, mais aussi à la situation des locataires qui trop souvent sont confrontés à des charges trop lourdes. Or la diminution des charges passent en partie par des programmes d‘isolation thermique, notamment chez les victimes de précarité énergétique qui souffrent à la fois de faibles revenus et de logements mal isolés et donc générateurs de charges élevées. Les luttes contre la précarité énergétique et pour un bon isolement de l’habitat vont de pair.
Voilà pour le constat. Reste maintenant à initier le mouvement, à impulser une dynamique, à mobiliser l’ensemble des acteurs des territoires et en premier lieu les collectivités territoriales, les régions, les départements, les communes et, bien sûr, les bailleurs.
Reste aussi à fixer des objectifs chiffrés, à la fois réalistes et volontaristes, et des règles de suivi de ces objectifs. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être atteint l’objectif de tripler le nombre de logements respectant les normes énergétiques de la catégorie A, c’est à dire consommant moins de 50 kwh d'énergie au mètre carré. Ce qui nécessite d’engager la rénovation thermique de 500 000 logements par an alors que nous n’avons pas atteint les 150 000 mises en rénovation en 2012.
Pour y parvenir, et je m’exprime ici en qualité de législateur, je pense qu’il faudra des mesures fortes parmi lesquelles, la priorité à l'isolation des HLM ; le déblocage d’une enveloppe de 600 millions d'euros supplémentaires élargissant l'aide aux particuliers et, enfin, la mise en place, avec la CDC d'un fonds d'investissement spécifique qui offrira un "tiers financement".
Parallèlement, je souhaite que le gouvernement appuie les dispositifs d'aide actuels : l’Eco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôts développement durable, les certificats d'économies d'énergies, qui devront être plus ambitieux, plus simples et plus efficaces…. Des dispositifs qui contribueront également à soutenir les efforts des propriétaires et des copropriétaires en faveur de l’éco rénovation.
Si chacun peut mesurer l’ambition de ce plan, il n’a échappé à personne que nous sommes confrontés à un contexte budgétaire particulièrement contraint qui rend l’excercice particulièrement difficile.
Même si ce nouveau modèle de croissance que nous appelons de nos vœux doit également être un levier pour l’emploi, le financement de ce plan national pour le logement nécessitera des arbitrages. Ce sera l’objet d’ailleurs du travail qui suivra le séminaire gouvernemental consacré à l'investissement dans le logement, dans laconstruction et dans la rénovation thermique programmé mardi 26 février.
Ces 3èmes Assises nationales de l’Eco-rénovation dans l’habitat, dont je me félicite de la tenue, s’inscrivent donc dans la logique et dans la cohérence de la démarche engagée par l’Etat, à un moment où doivent se prendre des décisions cruciales pour l’avenir. Et au niveau qui est le nôtre, nous pouvons agir. Nul doute que vos débats seront utiles à la réflexion collective.
De nombreux d’outils sont mobilisables, laissant une large place aux initiatives locales et aux expérimentations. A ce titre, ces 3èmes Assises vont permettre de rendre compte de ces projets de terrain et d’échanger les bonnes pratiques. Je vous souhaite donc, à toutes et à tous, de fructueux échanges.
Je vous remercie.
Michel Berson était présent aux côtés de Maud Olivier, de Michel Pouzol et de Carlos Da Silva à la conférence de presse des parlementaires socialistes et apparentés de l'Essonne Paris, le 1er mars 2013, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Texte fondamental pour l’avenir de la jeunesse, ce projet de loi porte un vaste et ambitieux projet éducatif, qui est également un projet de société. La refondation de l’école est urgente et nécessaire à la France pour renouer avec la promesse républicaine et répondre aux défis auxquels elle est confrontée : la réussite éducative de tous les enfants, la réduction des inégalités sociales et territoriales et le redressement du pays.
