"Ma question s’adresse à Mme la Ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique.
Dans sa déclaration de politique générale, Le Premier Ministre a exprimé l’ambition du gouvernement :
- de réaliser des réformes audacieuses,
- de réorganiser, en profondeur, nos collectivités territoriales, pour en réduire le nombre, pour en clarifier les compétences, et rendre plus efficace les services publics locaux.
On peut comprendre que la suppression de la clause de compétence générale soit finalement incontournable, si l’on veut, vraiment, clarifier et rationaliser les compétences de chaque niveau de collectivités.
On peut comprendre la diminution du nombre de région. Des régions moins nombreuses, ce sont des régions, plus fortes, disposant des moyens d’investir, pesant davantage dans la compétition internationale des territoires.
On peut comprendre qu’il faille, maintenant, réduire le nombre des intercommunalités, pour les recentrer sur des bassins de vie plus vastes et plus pertinents.
Mais la suppression :
- Non pas des départements, territoires auxquels les français sont attachés et échelon administratif essentiel de l’Etat,
- Mais des conseils départementaux, instances politiques de gouvernance des départements,
est une question plus complexe, plus délicate, plus sensible,
Certes, le Premier ministre a proposé aux élus et aux citoyens un long et profond débat, sur l’avenir des départements,
Certes, il a dit « faire confiance à l’intelligence territoriale »,
Aujourd’hui la fusion des métropoles, avec tout ou partie des départements concernés, peut être nécessaire.
Dans les territoires urbains, le transfert aux régions et aux intercommunalités, des compétences sociales, des infrastructures et des équipements publics des départements, pourrait se concevoir.
En revanche, dans les territoires ruraux, et même mi urbain - mi ruraux, après la suppression des conseils départementaux : qui va assumer leurs compétences sociales ? Qui va rendre les services de proximité ? Qui va dispenser les allocations universelles de solidarité, aux personnes en difficultés, âgées ou handicapées ?
La qualité de vie dans ces territoires dépend de la réponse à ces questions.
Dès lors, Mme la Ministre, comment éviter que s’instaure une France à deux vitesses ?
Comment garantir, à tous nos concitoyens, un égal accès aux services publics locaux qui, avec la crise, sont plus que jamais au cœur du contrat social et du pacte républicain qui rassemblent les Français ?"
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