Le plan d’économies de 50 milliards d’euros est financièrement indispensable, pour réduire les déficits et dettes publics. Mais il doit aussi être économiquement efficace, pour ne pas casser la reprise de la croissance et socialement juste, pour ne pas pénaliser les familles modestes.
C’est pourquoi, la mesure de plafonnement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) que je préconise depuis deux ans, s’impose aujourd’hui plus que jamais.
Réduire les dépenses publiques, c’est d’abord réduire les dépenses fiscales, donc la première d’entre elles –après le CICE-, c’est-à-dire le CIR.
Le CIR va bénéficier aux entreprises à hauteur de 7 milliards d’euros en 2015, contre 1,8 milliards en 2008, soit un quadruplement en 7 ans, alors que le PIB restait quasiment stable sur la même période.
Une telle augmentation dynamique –même si elle concerne un secteur porteur de croissance- est devenue déraisonnable, et même insoutenable sur le plan budgétaire.
Le Président de la République avait annoncé, en 2012, la stabilisation du CIR. Aujourd’hui, il est impératif que soit stabilisé, non seulement le régime juridique du CIR, mais également son coût, et ce, au niveau précisément atteint en 2012, soit 5,5 milliards d’euros.
Le plafonnement du CIR à cette hauteur permettrait d’économiser 4 à 5 milliards d’euros sur les trois années à venir et ainsi d’alléger les mesures de gel annoncées sur les retraites, le traitement des fonctionnaires et les prestations sociales.
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