Je me réjouis de l’adoption ce midi par le Sénat, à l’unanimité, de mon amendement qui réinscrit, dans le budget « Enseignement supérieur et Recherche », 119 millions € de crédits qui avaient été supprimés, à la demande du Gouvernement, par l’Assemblée nationale.
Rapporteur du budget recherche, je suis intervenu ce matin en séance, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2016.
J’ai exposé 5 observations qui intègrent 2 propositions :
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Il faut saluer, dans un contexte budgétaire très contraint, l’effort réalisé par le Gouvernement pour soutenir la recherche dans notre pays, mais il convient également de relativiser la sanctuarisation des crédits alloués à la recherche ;
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La baisse des crédits et des taux de succès des appels à projet de l’Agence Nationale de la Recherche se poursuit ;
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La situation de l’emploi scientifique demeure préoccupante : je propose de conditionner l’application du taux de CIR de 5 % à l’embauche de docteurs ou à un effectif significatif de docteurs au sein du personnel de recherche salarié ;
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Une autre composante du CIR est à améliorer : les sous-traitants doivent pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dès lors que la dépense de recherche n’est pas déclarée par l’entreprise donneuse d’ordre, du fait qu’elle a dépassé ses plafonds de sous traitance ou qu’elle renonce au CIR ;
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Le taux de mise en réserve des crédits devient un enjeu crucial pour les opérateurs.
Sous le bénéfice de ces 5 observations, je suis favorable à l’adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l’amendement que je présente au nom de la commission des finances et qui vise à rehausser le budget de la mission à hauteur de 119 millions d’euros.
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