La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est un élément central des finances des collectivités locales. D’un montant de 36 milliards d’euros, il s’agit du premier concours financier de l’Etat aux collectivités.
Aujourd’hui, la DGF par habitant peut varier très fortement entre deux communes qui ont les mêmes caractéristiques, parfois du simple au double. Aussi cette réforme de la DGF, pour la rendre plus lisible, plus juste et mieux répartie, est plus que jamais nécessaire. L’annonce, faite ce mardi, par le Premier Ministre, de son report pour une pleine application au 1er janvier 2017 est une mesure sage et attendue des élus locaux.
Ainsi les modalités de mise en oeuvre d’une nouvelle DGF, les simulations fines d’évolution pour chaque collectivité, vont pouvoir être retravaillées en profondeur.
Les grands principes de la réforme de la DGF seront arrêtés dès le projet de loi de finances pour 2016. La carte intercommunale sera achevée le 31 mars 2016. Et la réforme sera définitivement arrêtée dans la loi de finances 2017.
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