Budget Recherche-Enseignement supérieur de l'Etat: constat d'échec pour le Président de la république!

Michel BERSON, Sénateur de l’Essonne, rapporteur spécial du budget Recherche-Enseignement supérieur au Sénat, condamne le recul des crédits accordés à la recherche française en 2012 et l’engagement non tenu de Nicolas SARKOZY de consacrer 9 Md€ supplémentaires à l’enseignement supérieur et à la recherche au cours de son mandat.

Michel BERSON a souhaité que la commission des finances du Sénat, réunie mercredi 16 novembre 2011, rejette les crédits du budget Recherche-Enseignement supérieur. Il dénonce une présentation « fallacieuse » du budget par le gouvernement, destinée à masquer, par des artifices, les engagements non tenus de Nicolas SARKOZY et les choix irresponsables du gouvernement.

Le Président de la république nouvellement élu s’était engagé à augmenter de 9 Md€ les crédits consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche entre 2007 et 2012. Bilan : l’investissement supplémentaire sur la période s’élève à 5,6 Md€, passant de 22,3 Md€ à 27,9 Md€ et représentant 0,1 point du PIB, bien trop insuffisant pour soutenir la croissance française.

Le Gouvernement diminue, en 2012, les crédits consacrés à la Recherche de 0,8% et, par conséquent, ceux de l’ensemble du budget Recherche-Enseignement supérieur. Les dépenses de R&D stagnent aujourd’hui en France à 2,1% du PIB, quand elles représentent 2,6% du PIB en Allemagne, 2,7% aux Etats Unis ou 3,7% en Suède.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se perd en artifices grossiers pour gonfler les chiffres du gouvernement et nous convaincre du respect des engagements présidentiels.

• Il additionne sans retenue les autorisations de paiement sur un longue période (promesses) et les crédits de paiement pour 2012 (somme effectivement allouées)
• Il apprécie le montant pour 2012 du crédit impôt recherche, non sur la seule année 2012 (2,3 Mds€) mais sur les trois prochaines (5,3 Mds).
• Il confond, pour l’opération Campus, les intérêts cumulés sur la période (460 M€) et les sommes disponibles pour 2012 (167 M€).
• Il présente le Grand emprunt dans une nouvelle loi de finances pour son montant intégral, alors que sur les 35 Md€ promis, 2 Md€ ont été affecté en 2011 et 3 Md€ le seront en 2012.