Intervention de Michel Berson lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 13 décembre 2011
Michel Berson a interpellé au Sénat le ministre de la Santé sur l’avenir inquiétant du Centre Hospitalier Sud Francilien et sur la « volonté politique » du gouvernement de sortir l’établissement de l’impasse dans laquelle l’a conduit la conclusion d’un Partenariat Public Privé (PPP) avec le groupe Eiffage.
Michel Berson a réaffirmé que le PPP était un contrat inapproprié pour un hôpital, en raison de l’évolution constante des normes sanitaires et des technologies médicales et que le coût des loyers et de la maintenance que devait assumer l’établissement (38,8 M€ en 2011, 42M€ en 2012) était exorbitant. Il a dénoncé l’indécence du groupe Eiffage qui réclame en plus le paiement immédiat de 115 M€ pour le préjudice subi, et 60 M€ de loyers supplémentaires étalés sur les 30 ans du bail emphytéotique.
« Avec de telles conditions, le Centre Hospitalier, à peine né, n’est déjà plus viable. Il est dans l’incapacité d’assumer le coût colossal du PPP. Au nom de quoi devrait-il assumer les conséquences financières d'un bail conclu au seul avantage du groupe Eiffage ? » a questionné le sénateur de l'Essonne.
Michel Berson a donc demandé au gouvernement la sortie immédiate du PPP : « Il faut négocier la reprise de la gestion des bâtiments par l’hôpital et, pourquoi pas, la reprise temporaire de la propriété (le temps de trouver une solution définitive) par la Caisse des Dépôts et Consignations par exemple. »
Le Gouvernement reprenant à son compte les arguments du groupe EIFFAGE a rejeté « la thèse d’un coût important du bail emphytéotique, puisqu’un grand nombre de coûts et de charges n’ont pas été intégrés » et s’est félicité « de coûts de travaux, très compétitifs, identiques à ceux d’une maîtrise d'ouvrage traditionnelle et d’un loyer immobilier approprié, incluant des prestations de très bonnes qualités (de la part d’Eiffage) qui nous garantissent que le bâtiment sera encore en très bon état lorsqu'il reviendra dans le patrimoine public à l’échéance du bail emphytéotique », exacte antithèse développée par la Chambre Régionale des Comptes.
Michel Berson a déploré « la position très décevante et particulièrement surprenante du gouvernement, en net recul par rapport aux propos tenus voici quelques semaines par le ministre de la Santé. » Face aux exigences d’Eiffage, le Gouvernement recule. Sa réponse va contribuer « à inquiéter encore plus les salariés de cet hôpital, les élus locaux qui le soutiennent. »
« Nous ne pouvons pas en rester là, nous n'en resterons pas là, nous continuerons à agir pour que le gouvernement prenne en compte la situation réelle, des plus inquiétante, de l’hôpital" a réaffirmé Michel Berson.
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