Michel Berson, Sénateur de l’Essonne, est choqué par la stratégie de stigmatisation des collectivités locales du Président de la République à l’occasion de la campagne présidentielle depuis 2 mois. Chaque prise de parole est une attaque infondée à leur égard.
Le président-candidat stigmatise une nouvelle fois les élus locaux en proposant la mise en place d’un « Pacte de stabilité individualisé pour chaque collectivité ». Il s’agit là d’une violation flagrante du principe constitutionnel de libre administration des communes, des départements et des régions.
La dotation de chacune des collectivités serait modulée, par l’Etat, en fonction de l’appréciation de l’opportunité des dépenses engagées et de la mise en place du principe du remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les plus « vertueuses » seraient récompensées ; les autres pénalisées.
Le Président-candidat conclut ainsi son mandat par un acte de mépris à l’égard des élus locaux, en voulant leur proposer une mise sous tutelle, pure et simple, des collectivités.
Michel Berson réaffirme que ce n’est pas d’un pacte de stabilité dont les collectivités ont besoin, mais d’un véritable « contrat de confiance avec l’Etat » :
- Où l’impact des investissements des collectivités en faveur de la croissance serait valorisé (elles sont responsables de 70% de ces investissements quand l’Etat n’en assure que moins d’un tiers) ;
- Où leur apport aux services publics serait reconnu (les 4/5èmes du budget des collectivités sont consacrées à des services publics de proximité qu’elles ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation, lycées/collèges/écoles, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et culturels, crèches…) ;
- Où leur gestion serait reconnue (elle applique déjà la « règle d’or » de l’équilibre, le montant de leur dette est stabilisé depuis 1983 à 10% de la dette publique) ;
- Où serait donnée une première réponse à la dette de l’Etat à l’égard des départements qui assurent le financement et la mise en œuvre des allocations nationales de solidarité (APA, PCH et RSA)
Nicolas Sarkozy cherche à jeter le trouble sur les capacités des élus locaux à assumer leurs responsabilités. Cela est intolérable, au moment où nos concitoyens attendent des candidats à la présidentielle un discours de vérité et de justice pour répondre à leurs aspirations.
Un nouvel acte de décentralisation et de justice territoriale est nécessaire. Assurément, le changement, c’est maintenant !