La Commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, présidée par Francis DELATTRE (Les Républicains), n’a pas adopté le 9 juin 2015, à l’issue de 6 mois de travaux, le rapport présenté par Brigitte GONTHIER-MAURIN (Parti communiste français).
La volonté de rechercher un consensus pour évaluer et faire évoluer le crédit d’impôt recherche n’était pas au rendez-vous.
La défense de points de vue opposés n’a pas permis l’adoption du rapport de la Commission, alors même que le groupe socialiste avait demandé deux votes distincts, sur le rapport et sur les 35 recommandations.
Le rejet de ce rapport a pour conséquence de retarder l’ouverture d’une indispensable réflexion sur des propositions qui permettraient une meilleure connaissance, une meilleure maîtrise et un meilleur contrôle du crédit d’impôt recherche.
Il est regrettable que le Sénat n’ait pas su trouver les voies et moyens de mener une analyse aboutie sur la réalité et le devenir du crédit d’impôt recherche, premier dispositif public de soutien à la recherche privée dans notre pays dont bénéficient 20 000 entreprises françaises pour un montant qui dépassera, en 2015, les 5,5 milliards €.
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