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Ma lettre du mois de juin

Ci-après, ma 13ème lettre de Sénateur qui détaille mes travaux parlementaires.

Nomination de Thierry Mandon au Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : une bonne nouvelle !

Je me réjouis de la nomination, annoncée ce jour, de Thierry MANDON au Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elu de l’Essonne et rapporteur spécial au Sénat du Budget de la Recherche, j’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de travailler avec lui, notamment sur les pôles d’excellence du Plateau de Saclay et sur le Génopole d’Evry, territoires hautement stratégiques pour la recherche de notre pays.

Thierry MANDON saura porter efficacement la mise en œuvre des propositions contenues dans les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, axes cardinaux pour relever les défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux qui s’annoncent.

Son sens de la concertation et du dialogue et son regard pertinent sur les grands dossiers de recherche et d’innovation lui permettront de défendre et de mobiliser la communauté universitaire et scientifique face à la nécessaire maîtrise des comptes publics à laquelle le Gouvernement est confrontée.

Evolution du crédit d’impôt recherche : une occasion manquée

La Commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, présidée par Francis DELATTRE (Les Républicains), n’a pas adopté le 9 juin 2015, à l’issue de 6 mois de travaux, le rapport présenté par Brigitte GONTHIER-MAURIN (Parti communiste français).

La volonté de rechercher un consensus pour évaluer et faire évoluer le crédit d’impôt recherche n’était pas au rendez-vous.

La défense de points de vue opposés n’a pas permis l’adoption du rapport de la Commission, alors même que le groupe socialiste avait demandé deux votes distincts, sur le rapport et sur les 35 recommandations.

Le rejet de ce rapport a pour conséquence de retarder l’ouverture d’une indispensable réflexion sur des propositions qui permettraient une meilleure connaissance, une meilleure maîtrise et un meilleur contrôle du crédit d’impôt recherche.

Il est regrettable que le Sénat n’ait pas su trouver les voies et moyens de mener une analyse aboutie sur la réalité et le devenir du crédit d’impôt recherche, premier dispositif public de soutien à la recherche privée dans notre pays dont bénéficient 20 000 entreprises françaises pour un montant qui dépassera, en 2015, les 5,5 milliards €.