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Combattre encore et toujours la peine de mort

Groupe Socialiste Senat Le sénateur de l’Essonne, Michel Berson, était présent, ce matin au Sénat, à la réunion de célébration du trentenaire de l’abolition de la peine de mort en France, aux côtés de Pierre Mauroy, ancien premier ministre, et de Robert Badinter, ancien garde de sceaux et initiateur de la loi portant abolition de la peine de mort.

Michel Berson se souvient qu’en octobre 1981, élu député socialiste de l’Essonne, il avait voté la loi d’abolition générale et définitive de la peine de mort, qui était l’un des engagements forts pris par le Président François Mitterrand.

Trente années plus tard, si de nombreux pays ont progressivement abolie la peine capitale, les Etats-Unis, la Chine, l’Iran et bien d’autres encore continue d’appliquer la peine de mort.

Pour Michel  Berson « La peine de mort est la négation absolue des droits humains. Il s’agit ni plus ni moins que d'un meurtre commis par un État, avec préméditation et de sang-froid. Prétendument infligé au nom de la justice, ce châtiment cruel, inhumain et dégradant viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le temps n’est pas venu de relâcher nos efforts. Le combat contre le peine de mort doit continuer ».


Déclaration de Michel Berson - dimanche 25 septembre

Berson Senat J’ai été très touché par la confiance accordée par 431 grands électeurs à la liste « Pour une Essonne respectée, pour une France juste ». Cette confiance me permet d’être élu au Sénat. Je tiens à remercier très sincèrement mes colistiers et mes soutiens qui ont mené une campagne difficile mais valeureuse.

Dès le mois de septembre 2010, nous avions collectivement fixé un objectif : permettre la réélection de trois sénateurs de gauche. Cet objectif est aujourd’hui atteint. Nous devrions nous en réjouir. Dans ce contexte, l’utilité et la pertinence de la liste complémentaire que je conduisais est indéniable. Elle a été un atout considérable pour élargir notre électorat notamment aux « sans étiquette ». Les attaques à l’encontre d’Edith Maurin (4ème de la liste) et de Louis Auroux (5ème) en raison de leur absence d’attaches partisanes démontrent qu’une partie de la gauche demeure réticente à l’idée de s’ouvrir à la société civile. Je le regrette.

A travers leur vote, à gauche comme à droite, les grands électeurs ont également souhaité sanctionner les logiques d’appareil. Les états-majors départementaux des partis auraient tort de rester sourd au désaveu qui leur a été infligé le 25 septembre. Pour ma part, je continue d’affirmer haut et fort que je crois plus à la force des convictions militantes qu’à la logique des appareils politiques.

La conquête du Sénat par la gauche est un moment extraordinaire auquel je suis fier de contribuer. C’est une victoire historique qui doit en annoncer d’autres dès l’année prochaine. Ce soir, j’ai rencontré Jean-Pierre Bel et je lui ai assuré que j’oeuvrerai dès mardi 27 septembre à son élection à la présidence du Sénat.

En 1981, j’ai participé à la victoire de François Mitterrand et de la gauche à la présidentielle et aux législatives. En 2011, je participe à la conquête du Sénat, bastion historique du conservatisme français. En 2012, je serai encore là pour permettre l’alternance dont notre pays a terriblement besoin.


7 priorités pour légiférer : emploi, innovation, recherche – Michel Berson

1 Michel Berson Face à la crise, la création d’emplois doit être la priorité n°1 de tous les décideurs publics. Créer de l’emploi doit être une obsession.

Au Sénat, nous serons les défenseurs :

• d’un contrat de génération qui offrira des réductions de charges aux entreprises qui recruteront simultanément un jeune et un travailleur de plus de 50 ans

• de la création d’emplois jeunes dans le secteur public et dans le secteur privé pour soutenir l’entrée dans la vie active

• d’une remise à plat de notre système de prélèvements sociaux pour encourager la création d’emplois et mettre fin aux exonérations improductives

• d’une modification des statuts de la Banque Centrale Européenne pour que la croissance et l’emploi soient intégrés à ses critères d’intervention. Sans cela, les délocalisations se poursuivront en raison de la faiblesse du dollar et du yuan face à l’euro.

En Essonne, nous disposons de solides atouts dans les filières de pointe (biotechnologies, logiciels, éco-activités) qu’il convient de valoriser. L’accent devra être mis dans les années qui viennent sur la transformation des avancées scientifiques en applications technologiques et donc en emplois industriels.


7 priorités pour légiférer : éducation – Marie-Pierre Fauchon

2 Marie-Pierre Fauchon Plusieurs études sérieuses montrent que le niveau baisse dans de nombreuses matières, notamment en français et en mathématiques. Alors que notre pays a toujours assis son développement sur une performance éducative de premier ordre, nous ne devons pas nous résigner à assister au délitement de l’école républicaine, car «tout commence à l’Ecole», pilier de l’égalité et de la transmission des valeurs. 

Au Sénat, nous proposerons donc de :

• Revenir sur les suppressions de postes, les fermetures de classes et de procéder à de nouveaux recrutements

• Remettre l’école au cœur de la Cité en redonnant aux enseignants les moyens de répondre à leur mission éducative

• Renforcer les moyens de l’école primaire et de développer le suivi personnalisé pour permettre l’acquisition des savoirs fondamentaux

• Garantir les moyens nécessaires à l’accompagnement des enfants handicapés

• Développer les filières professionnelles des nouveaux métiers de l’environnement et du développement durable

• Revaloriser l’enseignement professionnel et technologique

En Essonne, nous resterons aux côtés des élus locaux dans leurs combats contre les fermetures de classes et la baisse des moyens qui nuit à l’éducation de nos enfants et affecte la vie de nos communes.


7 priorités pour légiférer : transports – Pascal Noury

3 Pascal Noury Se déplacer est devenu une souffrance quotidienne pour de nombreux Franciliens. La saturation des routes comme des transports en commun est une réalité contre laquelle il faut lutter résolument.

Au Sénat, nous serons les avocats infatigables :

• de l’amélioration réelle des lignes de RER (augmentation significative du trafic, régularité des trains) et du développement des lignes de bus qu’elles soient classiques ou en site propre

• d’un aménagement de l’Ile-de-France qui permette la réduction des distances domicile-travail, en rapprochant les bassins d’emploi des bassins de vie

• de l’avènement d’une Ile-de-France polycentrique où la Grande Couronne ne joue pas en deuxième division

En Essonne, en fonctionnement comme en investissement, les crédits de l’Etat et de la Région en faveur des transports en commun doivent significativement augmenter. Nous y veillerons.

Nous serons également vigilants pour que soient réalisés :

• les nouveaux moyens de transport sur le Plateau de Saclay

• les liaisons en transports en commun reliant les pôles d’Evry, Massy et Orly

• le développement des transports à la demande dans le Sud Essonne


7 priorités pour légiférer : services publics – Edith Maurin



4 Edith Maurin Après une vague de libéralisation qui devait permettre de faire baisser les prix des grands services collectifs par l’ouverture à la concurrence, chacun constate que les prix n’ont pas baissé et que le niveau de service offert aux Français, lui, n’a pas progressé.

 

Au Sénat, pour contrer cette tendance, nous proposerons :

• de renégocier les directives de libéralisation des services publics (Poste, énergie, transport ferroviaire, eau)

• de renforcer les moyens de l’hôpital public qui doit demeurer le pilier central de notre système de santé

• de soutenir le maintien des services publics en zone rurale

 

Au cœur de l’eau

 

Depuis la loi Sapin de 1993, les délégations de service public sont mieux encadrées mais de nombreuses collectivités sont encore prises en otage par des multinationales qui profitent de leur expertise pour conserver les marchés de distribution et d’assainissement de l’eau.

 

Des collectivités courageuses font le choix du retour en régie publique mais elles doivent être mieux accompagnées.

 

Avant la fin de l’année, nous déposerons une proposition de loi visant à créer une Agence Nationale de l’Eau offrant une expertise technique, environnementale, juridique et financière pour éclairer les collectivités locales dans leur choix en la matière.


7 priorités pour légiférer : finances publiques – Louis Auroux

5 Louis Auroux En faisant passer la dette publique de 912 à 1646 milliards d’euros en dix ans, le Gouvernement n’est pas fondé à donner des leçons de bonne gestion aux élus locaux. En effet, les élus locaux appliquent la vraie « règle d’or ». Ayant recours à l’emprunt pour un montant limité au financement de l’investissement, ils réalisent néanmoins 70% des équipements publics de notre pays !

C’est pourquoi, nous défendrons, au Sénat, des mesures courageuses pour redresser les comptes :

• Engagement       d’une grande         réforme       fiscale         (impôt progressif sur les revenus du travail et du patrimoine)

• Instauration au niveau européen d’une taxe sur les transactions financières de type Tobin

• Remise à plat des niches et des exonérations fiscales pour une fiscalité juste et efficace


7 priorités pour légiférer : développement durable – Yvette Tréhin

6 Yvette Trehin L’échec de la Conférence de Copenhague ne rend que plus nécessaire une action résolue des pouvoirs publics nationaux pour préparer la mutation écologique de nos sociétés. Cette conversion ne doit pas être envisagée comme une charge mais comme une opportunité.

Au Sénat, nous défendrons l’environnement :

• Ouverture d’un débat national sur l’énergie nucléaire • Soutien massif à la recherche et à l’innovation pour trouver les produits et les énergies propres de demain • Bannissement de l’extraction du gaz de schiste

• Intégration des enseignements environnementaux dans les cursus de la maternelle à l’université

• Préservation       des    hectares      agricoles      d’Ile-de-France permettant le développement de l’agriculture péri-urbaine

En Essonne, nous accompagnerons le Conseil général dans la mise en œuvre de l’Agenda 21 départemental et du Plan Climat votés sous la présidence de Michel Berson. Nous poursuivrons nos actions contre la décharge de Saint-Escobille, contre le développement du dépôt d’hydrocarbures de Cerny et pour préserver notre qualité de vie contre les nuisances sonores générées par le transport aérien.


7 priorités pour légiférer : logement – Gérald Hérault

7 Gérald Herault Pour les jeunes, se loger est devenu une véritable galère. Les classes populaires et les classes moyennes sont, elles aussi, victimes de la pénurie de logements et des loyers trop chers : l’Ile-de-France compte ainsi 406 000 demandes insatisfaites de logement social.

Nous ne pouvons nous y résoudre.

Pour le logement durable, au Sénat, nous agirons en faveur :

• du   soutien        aux    parcours      résidentiels  permettant notamment aux jeunes et aux personnes âgées de se maintenir dans la ville ou le village où ils ont toujours vécu

• de la lutte contre la spéculation immobilière

• de la conversion écologique de l’habitat (parc HLM et copropriété) pour abaisser le niveau des charges collectives

• de la «reconstruction de la ville sur la ville» et de la densification des pôles urbains existants

• de la refonte des aides et des subventions au logement pour rééquilibrer les rapports de force en faveur des locataires et des propriétaires-occupants

En Essonne, nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour améliorer les conditions d’accès au logement de tous nos concitoyens. L’effort public de rénovation des quartiers populaires devra notamment se poursuivre.


Un outil pour lutter contre la spéculation immobilière et pour soutenir la solidarité entre les collectivités


Alain Girard Au Sénat, nous proposerons la création d'un fonds de péréquation pour la revitalisation de nos villes et de nos villages les plus en difficulté.

Ce fonds sera abondé par une réforme de la taxe d'habitation. Ce vieil impôt très injuste ne touche en effet pas les logements inoccupés. Souvent, des spéculateurs qui alimentent les bulles immobilières, notamment à Paris, les laissent inoccupés pour générer des plus-values généreuses au bout de quelques années.

Le problème est que la fiscalité favorise ce type de comportement. Une taxe dite de non-habitation a été créée il y a quelques années. Mais, elle n'est pas perçue que dans des conditions très restrictives :

- délibération en conseil municipal

- inoccupation du logement au cours des cinq dernières années

Le niveau de l'imposition est alors très faible.

Nous souhaitons que le niveau d'imposition des logements ainsi inoccupés soit supérieur à celui des logements occupés.

Nous proposerons que les recettes générées par cet élargissement soient allouées à un fonds de péréquation en faveur de la solidarité territoriale. C'est ce type de mesure qui garantira l'émergence d'un véritable pacte territorial.